Protéger la liberté d’expression : les Canadiens et les organismes de bienfaisance demandent une modification de la loi fédérales sur les organismes de bienfaisance


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Les consultations publiques de dix semaines lancées par le gouvernement fédéral en vue de préciser les règles régissant la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques ont pris fin mercredi. Plus de 24 000 Canadiennes et Canadiens ont envoyé des lettres exhortant le gouvernement fédéral à réformer la loi sur les organismes de bienfaisance pour mettre fin aux restrictions imposées à la liberté d’expression des organismes de bienfaisance. De plus, des centaines d’organismes de bienfaisance et d’organismes à but non lucratif provenant de divers secteurs, y compris de la santé, du travail, de l’environnement, du développement international, communautaires et d’autres, ont soumis des présentations officielles et ont participé à des consultations en personne. «Le message des Canadien-ne-s et des organismes qu’ils appuient est clair : le Canada a besoin d’une nouvelle loi pour protéger la liberté d’expression des organismes de bienfaisance», déclare Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre.

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Mémoire du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA).
Mémoire de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.