mesure fiscale

Encore cette année, des milliers de victimes d’accidents et de maladies du travail, ainsi que leur famille, auront la surprise d’être pénalisées, en produisant leur déclaration de revenus, par une mesure fiscale adoptée il y a maintenant dix ans par le gouvernement du Québec. L’uttam ainsi que de nombreuses organisations ouvrières dénoncent depuis longtemps cette injuste mesure et revendiquent son abolition, notamment la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD, la FIQ, l’APTS et le SPGQ.

Calculées sur la base du salaire net des victimes, les indemnités de remplacement du revenu de la CSST sont pourtant non-imposables. En effet, les principes fondamentaux de notre droit déterminent que la réparation d’un dommage corporel et ses conséquences n’est pas imposable puisque le corps humain n’est pas taxable.