Consultation populaire sur le régime d’indemnisation des accidents et des maladies du travail
13 Fév 2014

Consultation populaire sur le régime d’indemnisation des accidents et des maladies du travail

Article |   par |
Classé dans : Derniers communiqués SPPEUQAM, Monde social et de l’éducation | 0

Une consultation populaire a lieu présentement sur les améliorations à apporter au régime d’indemnisation des accidents et des maladies du travail.  Ce régime crée de nombreuses injustices pour les travailleuses et les travailleurs ayant eu le malheur d’être victimes d’un accident ou d’une maladie du travail.  Cette consultation populaire vise d’abord à informer les travailleuses et les travailleurs des principaux problèmes que génère le régime et ensuite à obtenir l’avis des gens sur les solutions pour régler ces problèmes. Plus il y aura de personnes qui donneront leur avis, plus grandes seront les chances que les choses changent.  C’est pourquoi nous vous invitons à participer à cette consultation en ligne.

Une mesure fiscale pénalise les victimes d’accidents et de maladies du travail
6 Fév 2014

Une mesure fiscale pénalise les victimes d’accidents et de maladies du travail

Article |   par |
Classé dans : Derniers communiqués SPPEUQAM, Monde social et de l’éducation | 0

Encore cette année, des milliers de victimes d’accidents et de maladies du travail, ainsi que leur famille, auront la surprise d’être pénalisées, en produisant leur déclaration de revenus, par une mesure fiscale adoptée il y a maintenant dix ans par le gouvernement du Québec. L’uttam ainsi que de nombreuses organisations ouvrières dénoncent depuis longtemps cette injuste mesure et revendiquent son abolition, notamment la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD, la FIQ, l’APTS et le SPGQ.

Calculées sur la base du salaire net des victimes, les indemnités de remplacement du revenu de la CSST sont pourtant non-imposables. En effet, les principes fondamentaux de notre droit déterminent que la réparation d’un dommage corporel et ses conséquences n’est pas imposable puisque le corps humain n’est pas taxable.

Consultation populaire sur le régime d’indemnisation des lésions professionnelles
4 Déc 2013

Consultation populaire sur le régime d’indemnisation des lésions professionnelles

Article |   par |
Classé dans : Derniers communiqués SPPEUQAM, Monde social et de l’éducation | 0

Une consultation populaire a été lancée par l’Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal afin que les travailleurs puissent se prononcer sur les améliorations à apporter au régime d’indemnisation des accidents et des maladies du travail.

Cette consultation est importante puisque la ministre du Travail a réaffirmé le mois dernier son intention de moderniser le régime actuel. Toutefois, comme c’est devenu une habitude, elle a décidé, plutôt que de consulter largement la population, de créer un comité formé de membres de la CSST et du ministère du Travail afin de produire des recommandations.

Les deux précédents rapports issus de comités semblables reprenaient essentiellement des revendications patronales.