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Des capsules sur le droit d’association à venir cet automne


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En juin dernier, la LDL, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM publiaient le rapport La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL): un enjeu de droits collectifs. Cet automne, la LDL continuera à s’impliquer activement sur ce dossier. En effet, les trois organisations prévoient diffuser des capsules démontrant entre autres l’impact qu’ont ces mesures sur la vie démocratique au quotidien. Elles comptent aussi organiser une rencontre avec les groupes sociaux facilitant l’appropriation du rapport de recherche. La LDL entend continuer à suivre l’état de la situation sur les mesures de contrôle de l’État, notamment en ce qui concerne le projet de loi 56 sur le lobbyisme.

Groupes communautaires et lobbyisme : il est temps de clore le dossier


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À la suite de la présentation par le commissaire au lobbyisme de son étude, le 28 septembre dernier devant la Commission des institutions, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) souhaite réitérer sa demande de retirer officiellement la question de l’assujettissement des groupes communautaires du PL 56, à défaut du retrait du PL 56 dans son entièreté. Bien que nous saluons le fait que la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, et certains député-es semblent avoir pris connaissance de la menace qu’un tel assujettissement représente, nous, organismes communautaires du secteur environnemental, réitérons le caractère irrecevable de cette étude, car elle ne propose que des aménagements administratifs plutôt que d’aborder la vraie question: Quelle est la pertinence d’un tel assujettissement?

Projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme : consultation reportée


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Début de bonne nouvelle pour les groupes communautaires. Le commissaire au lobbyisme accepte de donner suite à la demande du ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, de réaliser une étude sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) aux règles d’encadrement du lobbyisme. Le ministre a déposé le 26 novembre à l’Assemblée nationale une lettre demandant au commissaire de produire cette étude.

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Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56 : De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes


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Bien que plusieurs OSBL demandaient d’être entendus concernant le projet de loi sur le lobbyisme, le gouvernement confirme qu’il ne mettra pas en place la consultation générale souhaitée. Les OSBL, principalement touchés par le projet de loi, dénoncent cette décision qui restreindra le nombre et la variété de groupes qui auraient voulu prendre la parole. Une consultation sur invitation ne permettra pas à la Commission des institutions de constater l’ampleur des dangers que le projet de loi fait courir aux OSBL.

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Les organismes d’action communautaire doivent être exclus de toute législation encadrant le lobbyisme


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Alors que le Commissaire au lobbyisme a annoncé lundi la mise sur pied d’un comité consultatif en matière de lobbying, et que le gouvernement Couillard prévoit déposer un nouveau projet de loi sur la question au printemps, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) réitère sa demande : les organismes d’action communautaire doivent être exclus de toute législation encadrant le lobbyisme.

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