Une simple contravention pour des crimes moins graves, pas de juge ni de casier judiciaire, suggère le SPVM
4 Avr 2017

Une simple contravention pour des crimes moins graves, pas de juge ni de casier judiciaire, suggère le SPVM

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Des milliers de Canadiens accusés de certaines infractions criminelles qui ne sont pas passibles de l’emprisonnement pourraient éviter de passer devant un juge et de traîner un casier judiciaire. Ils n’auraient qu’à payer une simple contravention. C’est ce que propose la direction du Service de police de la Ville de Montréal pour désengorger les tribunaux du pays. Le SPVM a récemment fait cette suggestion à un comité de sénateurs chargés de se pencher sur les fameux délais qui accablent le système de justice.

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Bonis liés aux constats d’infraction : 110 000 $ en contraventions à un seul itinérant
24 Fév 2016

Bonis liés aux constats d’infraction : 110 000 $ en contraventions à un seul itinérant

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Au tour de la Clinique Droits Devant, organisme communautaire venant en aide aux itinérants, de dénoncer les bonis offerts aux cadres du SPVM: des bonis liés notamment aux contraventions émises par les policiers. La controverse entourant ces bonis survient au moment même où l’organisme défend des sans-abris cumulant des dizaines voir des centaines de contraventions à la cour municipale de Montréal. La Clinique Droits Devant tente de convaincre le tribunal d’annuler ces contraventions puisque les itinérants n’ont pas les moyens de les payer.

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