Personnaliser les préférences en matière de consentement

Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-dessous.

Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site. ... 

Toujours actif

Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.

Aucun cookie à afficher.

Une simple contravention pour des crimes moins graves, pas de juge ni de casier judiciaire, suggère le SPVM


Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

Des milliers de Canadiens accusés de certaines infractions criminelles qui ne sont pas passibles de l’emprisonnement pourraient éviter de passer devant un juge et de traîner un casier judiciaire. Ils n’auraient qu’à payer une simple contravention. C’est ce que propose la direction du Service de police de la Ville de Montréal pour désengorger les tribunaux du pays. Le SPVM a récemment fait cette suggestion à un comité de sénateurs chargés de se pencher sur les fameux délais qui accablent le système de justice.

Lire la suite du texte du Journal de Montréal.

Bonis liés aux constats d’infraction : 110 000 $ en contraventions à un seul itinérant


Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

Au tour de la Clinique Droits Devant, organisme communautaire venant en aide aux itinérants, de dénoncer les bonis offerts aux cadres du SPVM: des bonis liés notamment aux contraventions émises par les policiers. La controverse entourant ces bonis survient au moment même où l’organisme défend des sans-abris cumulant des dizaines voir des centaines de contraventions à la cour municipale de Montréal. La Clinique Droits Devant tente de convaincre le tribunal d’annuler ces contraventions puisque les itinérants n’ont pas les moyens de les payer.

Lire la suite sur tvanouvelles.ca