Une simple contravention pour des crimes moins graves, pas de juge ni de casier judiciaire, suggère le SPVM
Des milliers de Canadiens accusés de certaines infractions criminelles qui ne sont pas passibles de l’emprisonnement pourraient éviter de passer devant un juge et de traîner un casier judiciaire. Ils n’auraient qu’à payer une simple contravention. C’est ce que propose la direction du Service de police de la Ville de Montréal pour désengorger les tribunaux du pays. Le SPVM a récemment fait cette suggestion à un comité de sénateurs chargés de se pencher sur les fameux délais qui accablent le système de justice.
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