Commission d’examen sur la fiscalité québécoise : un rapport nuisible pour le Québec qui doit être remisé
10 Sep 2015

Commission d’examen sur la fiscalité québécoise : un rapport nuisible pour le Québec qui doit être remisé

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Dans le mémoire qu’elle a déposé le 4 septembre à Québec, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) demande au gouvernement Couillard de remiser le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, le rapport Godbout, et de plutôt ouvrir un véritable dialogue social pour débattre de la finalité de l’État québécois et des moyens d’assurer une véritable croissance économique. S’il agissait ainsi, il respecterait sa promesse prise lors de la dernière campagne électorale.

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Visionner la vidéo réalisée par la CSN sur la présentation du président Jacques Létourneau et du trésorier Pierre Patry. FTQ : La fiscalité ne doit pas être analysée en vase clos, mais dans la perspective de favoriser le bien commun.

Document : Des taxes pour baisser nos impôts? Outil pour se positionner dans le débat sur les baisses d’impôt
9 Sep 2015

Document : Des taxes pour baisser nos impôts? Outil pour se positionner dans le débat sur les baisses d’impôt

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Les groupes sociaux étaient dans la rue à Québec le 3 septembre au premier jour des consultations sur le rapport Godbout, issu de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Les groupes dénoncent les recommandations de ce rapport, principalement celles d’augmenter les taxes et tarifs en échange de baisses d’impôts. Les groupes ont profité de cette action pour lancer un document permettant de se positionner sur ces enjeux.

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Les mesures d’austérité, une atteinte aux droits humains
29 Oct 2014

Les mesures d’austérité, une atteinte aux droits humains

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Dans une lettre ouverte publiée dans Ricochet le 25 octobre, la Ligue des droits et libertés met en lumière les enjeux de droits humains soulevés par les mesures d’austérité et rappelle au gouvernement qu’il doit administrer les finances publiques en fonction de ses obligations en matière de droits humains. La LDL compte intervenir sous peu à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise sur la base des conclusions du Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada pour réclamer une fiscalité au service des droits humains.

La FTQ demande un impôt minimum pour les grandes entreprises
23 Oct 2014

La FTQ demande un impôt minimum pour les grandes entreprises

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Dans son mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise qui sera présenté le 28 octobre, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) propose d’établir un impôt minimum sur le revenu des grandes entreprises qui, malheureusement dans le contexte très difficile des finances publiques actuelles, parviennent trop souvent à éviter le paiement d’impôts.

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Des groupes sociaux manifestent : pas de justice sociale sans justice fiscale
22 Oct 2014

Des groupes sociaux manifestent : pas de justice sociale sans justice fiscale

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La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics a profité de la première journée des consultations publiques de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, lundi à Montréal, pour se faire entendre… dans la rue. Plusieurs dizaines de personnes et de groupes ont répondu à l’appel pour manifester sous la bannière Pas de justice sociale sans justice fiscale. Les groupes sociaux dénoncent à la fois la composition et les orientations préétablies de cette commission. «Nous considérons que l’austérité est un choix idéologique, et non une fatalité! Plusieurs moyens de faire autrement existent», rappelle Kim De Baene, co-porte-parole de la Coalition.

Une fiscalité pour une plus grande justice sociale
22 Oct 2014

Une fiscalité pour une plus grande justice sociale

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ATTAC-Québec a fait quelques recommandations à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise dans un court mémoire intitulé Une fiscalité pour une plus grande justice sociale. Ces recommandations portent principalement sur la nécessité de rétablir une plus grande progressivité de l’impôt, de s’attaquer sérieusement au problème de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux et de défendre le projet d’une taxe sur les transactions financières.

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Financement des universités : Université Laval appelle encore le privé à la rescousse
15 Oct 2014

Financement des universités : Université Laval appelle encore le privé à la rescousse

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L’Université Laval appelle de nouveau le privé à la rescousse. Pour assurer un financement viable de l’enseignement supérieur au Québec, les entreprises devraient être mises à contribution, peut-on lire dans un mémoire déposé à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, rédigé par l’Université Laval et l’association qui représente ses étudiants de premier cycle, la CADEUL. Concrètement, l’établissement propose que le Fonds des services de santé actuel, auquel contribuent déjà les entreprises, soit bonifié afin qu’il serve également à financer l’éducation postsecondaire.

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Consultations de la Commission d’examen de la fiscalité : c’est mal parti
24 Sep 2014

Consultations de la Commission d’examen de la fiscalité : c’est mal parti

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La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise tiendra des consultations publiques dans les prochaines semaines, et des forums citoyens dans les prochains jours. Les groupes sociaux se feront entendre à l’extérieur des audiences publiques de la Commission. Pourquoi? Pendant que la commission sur la révision des programmes doit trouver 3,2 milliards $, on le devine, en coupant des programmes, la commission sur la fiscalité a comme mandat d’aller chercher un maigre 650 millions $. Le fameux dialogue social est bien mal parti! En revoyant pour vrai la fiscalité, c’est plusieurs milliards $ par année qu’on pourrait aller chercher, sans tarifer et taxer les services publics, et cela éviterait carrément de couper dans les services publics et les programmes sociaux.