Le Comité des agentes et agents de relations de travail vous présente et explique dans l’infolettre différentes dispositions de notre contrat de travail collectif. Cette semaine : le maintien et la perte du lien d’emploi pour les personnes chargées de cours (article 8.08)
On peut perdre son pointage de priorité dans un département, et donc son lien d’emploi, si on n’obtient aucun cours dans ce département durant une période donnée. Cette période varie selon le nombre de trimestres où l’on a donné une charge de cours.
Ainsi pour une personne qui a enseigné comme chargée de cours à l’UQAM durant moins de 12 trimestres, son nom reste sur la liste de pointage de priorité d’un département – et elle peut poser sa candidature sur des cours – durant 5 trimestres suivant le dernier trimestre où elle contracté une charge de cours. En somme, si la personne chargée de cours n’obtient pas de charges de cours pour le trimestre suivant cette échéance, soit pour le 6e trimestre, cette personne perd son lien d’emploi.
Pour une personne qui a enseigné comme chargée de cours à l’UQAM durant 12 trimestres ou plus, son nom reste sur la liste de pointage d’un département – et elle peut poser sa candidature sur des cours – durant 8 trimestres suivant le dernier trimestre où elle a contracté une charge de cours. Il lui faut donc obtenir une charge de cours pour le trimestre suivant cette échéance, soit pour le 9e trimestre, afin de maintenir son lien d’emploi.
Cette période (5 ou 8 trimestres) se prolonge de 8 trimestres supplémentaires pour les personnes inscrites sur la liste de pointage d’un autre département.
Comment peut-on prolonger la période de maintien sur la liste de pointage?
Il existe cependant douze situations prévues à la convention collective (8.08) permettant à la personne chargée de cours de demander une prolongation de la période de son maintien sur la liste de pointage. En voici quelques-unes :
• la personne justifie par certificat médical son incapacité à donner des charges de cours (minimum 1 trimestre, maximum 3 trimestres);
• un congé pour responsabilité familiale ou parentale;
• un congé pour activités syndicales ;
• la personne est élue députée fédérale, provinciale, conseillère municipale ou d’une commission scolaire (prolongation la durée d’un mandat);
• la personne obtient une permission officielle d’exemption, sur sa demande, pour poursuivre des études à temps complet (un an à la fois maximum);
• la personne est engagée à l’UQAM comme professeur substitut ou invité ou comme maître de langue dans le département où elle est inscrite sur la liste de pointage.
Vous pouvez consulter l’article 8.08 pour d’autres situations.
De plus, selon la clause 22.21, le congé de maternité ou de paternité peut-être prolongé par un congé sans traitement pour une période de vingt-quatre (24) mois. Durant ce congé, la personne chargée de cours reçoit un (1) point/trimestre de priorité pour chacun des trimestres de congé.
Dans ces situations permettant une extension de la période de maintien du lien d’emploi, la personne chargée de cours doit faire la demande de prolongation de pointage en s’adressant au Service du personnel enseignant avant la fin du délai. Les demandes de prolongation du lien d’emploi ne sont pas considérées par l’Université une fois que la personne a été retirée de la liste de pointage.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles correspondants dans notre convention collective.
Cet exposé n’est qu’un résumé et ne présente qu’une partie des dispositions de notre convention collective. De nombreuses situations peuvent avoir lieu. On ne pourrait pas conclure sur la seule base de cette présentation que la convention collective n’a pas été respectée, puisque de nombreuses autres clauses sont liées à celles que nous avons résumées ci-dessus.
En cas de doute, ou pour toute question ou demande de précisions, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous aurons le plaisir de répondre à vos questions.
Robert Drouin, poste 3536
Kerwin J. Myler, poste 4886
Marielle Lacombe, poste 2789