Le Comité des agentes et agents de relations de travail vous présente et explique dans les infolettres différentes dispositions de notre contrat de travail collectif.
Voici, sous toutes réserves, quelques informations concernant le pointage de priorité et le lien d’emploi pour les personnes chargées de cours.
Le pointage de priorité (article 8)
Le pointage de priorité est le mécanisme qui donne aux personnes chargées de cours une certaine « ancienneté », c’est-à-dire une priorité sur l’attribution des charges de cours dans leur département respectif.
N.B. : Quelle que soit son ancienneté (son pointage de priorité) dans un département, la candidature d’une personne sur un cours donné ne sera considérée par le système Accent que si cette personne a la compétence reconnue (CR) ou la reconnaissance des Exigences de qualifications pour l’enseignement (EQE).
Ainsi, dans un département donné, pour chaque charge de cours de 45 heures donnée, vous obtenez 1 point de priorité (ou une fraction de point, selon le nombre d’heures données).
De plus, chaque trimestre où vous donnez une charge de cours (ou une partie de charge), vous obtenez un point de priorité dans le département.
Une personne chargée de cours peut obtenir un maximum de 8 points-cours et de 3 points-trimestre par département dans une année (article 8.07).
Il est à noter que le nombre de fois que l’on a donné un cours ne nous priorise pas pour obtenir ce cours. C’est l’ensemble du pointage obtenu dans le département qui est pris en compte pour l’attribution.
Exemple 1 :
ABC enseigne au département X. À l’automne, elle a obtenu et accepté une charge de cours de 45 heures. Elle accumulera donc 2 points de priorité dans le département (1 point-trimestre + 1 point pour une charge de cours).
Exemple 2 :
DEF enseigne dans deux départements : le département X et le département Y. À l’automne 2013, elle a obtenu et accepté une charge de cours de 45 heures dans le département X et deux charges de cours de 45 heures dans le département Y.
Pour l’automne 2013, DEF accumulera donc 2 points de priorité dans le département X (1 point-trimestre + 1 point pour une charge de cours) et 3 points de priorité dans le département Y (1 point-trimestre + 2 points pour deux charges de cours).
Exemple 3 :
Dans le département X, ABC a 50 points de priorité et elle a donné le cours AAA1000 2 fois, tandis que DEF a 30 points de priorité et a donné le cours AAA1000 5 fois. Lors de l’affichage, ABC pose sa candidature sur le cours AAA1000-20 et l’indique comme étant son premier choix. Étant donné que son pointage total au département est supérieur, ABC aura priorité sur DEF pour l’attribution du cours AAA1000-20.
Tant qu’une personne est inscrite sur la liste de pointage d’un département, elle peut poser sa candidature pour l’attribution de charges de cours. En d’autres termes, les personnes qui ont du pointage de priorité ont un lien d’emploi.
Comment peut-on perdre son lien d’emploi? (article 8.08)
On peut perdre son pointage de priorité dans un département, et donc son lien d’emploi avec celui-ci, si on n’obtient aucun cours dans ce département durant une période donnée. Cette période varie selon le nombre de trimestres où l’on a enseigné une charge de cours.
Ainsi pour une personne qui a enseigné comme chargée de cours à l’UQAM durant moins de 12 trimestres, son nom reste sur la liste de pointage de priorité d’un département – et elle peut poser sa candidature sur des cours – durant 5 trimestres suivant le dernier trimestre où elle contracté une charge de cours. En somme, deux ans après avoir contracté une charge, cette personne perdrait son lien d’emploi.
Pour une personne qui a enseigné comme chargée de cours à l’UQAM durant 12 trimestres ou plus, son nom reste sur la liste de pointage d’un département – et elle peut poser sa candidature sur des cours – durant 8 trimestres suivant le dernier trimestre où elle a contracté une charge de cours. Donc, trois ans après avoir contracté sa dernière charge, cette personne perdrait son lien d’emploi.
Cette période s’allonge de 8 trimestres supplémentaires pour les personnes inscrites sur la liste de pointage d’un autre département.
Comment peut-on prolonger la période de maintien sur la liste de pointage?
Il existe cependant douze situations prévues à la convention collective (8.08) permettant à la personne chargée de cours de demander une prolongation de la période de son maintien sur la liste de pointage. En voici quelques-unes :
- La personne justifie par certificat médical son incapacité à donner des charges de cours (minimum 1 trimestre, maximum 3 trimestres);
- un congé pour responsabilité familiale ou parentale;
- un congé pour activités syndicales;
- la personne est élue députée fédérale, provinciale, conseillère municipale ou d’une commission scolaire (prolongation la durée d’un mandat);
- la personne obtient une permission officielle d’exemption, sur sa demande, pour poursuivre des études à temps complet (un an à la fois maximum);
- la personne est engagée à l’UQAM comme professeur substitut ou invité ou comme maître de langue dans le département où elle est inscrite sur la liste de pointage;
- etc.
Dans ces situations permettant une extension de la période de maintien du lien d’emploi, la personne chargée de cours doit faire la demande de prolongation de pointage à l’Université. Pour ce faire, adressez-vous au Service du personnel enseignant avant la fin du délai et présentez les documents appropriés. Les demandes de prolongation du lien d’emploi ne sont pas considérées par l’Université une fois que la personne a été retirée de la liste de pointage.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles correspondants dans notre convention collective.
Cet exposé n’est qu’un résumé et ne présente qu’une partie des dispositions de notre convention collective. De nombreuses situations peuvent avoir lieu. On ne pourrait pas conclure sur la seule base de cette présentation que la convention collective n’a pas été respectée, puisque de nombreuses autres clauses sont liées à celles que nous avons résumées ci-dessus.
En cas de doute, ou pour toute question ou demande de précisions, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous aurons le plaisir de répondre à vos questions.