Modifications au régime fiscal québécois des particuliers 1997-2013 : un impact budgétaire de 8,4 milliards de dollars en 2013


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L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a présenté mardi, en collaboration avec la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), une étude sur le régime fiscal québécois. Considérés dans leur ensemble, les changements au régime fiscal des particuliers survenus entre 1997 et 2013 ont un impact négatif sur le budget du gouvernement de 8,4 milliards de dollars en 2013. Le total auquel arrivent les chercheurs de l’IRÉC, Jules Bélanger et Oscar Calderon, s’explique par une diminution de 4,5 milliards de dollars des revenus fiscaux ainsi qu’une augmentation de 4,1 milliards de dollars des transferts vers les particuliers.

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Les taxes à la consommation et les inégalités au Québec


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Pour augmenter ses revenus, mais surtout pour rendre plus «compétitif» le régime fiscal québécois, le gouvernement du Québec a récemment mis sur pied une commission de révision de son régime fiscal, dirigée par le fiscaliste Luc Godbout. Le gouvernement a répété qu’il favoriserait la réduction des crédits d’impôt et qu’il comptait hausser l’apport des taxes à la consommation. En agissant ainsi, explique Luc Godbout, nous suivrions l’exemple des pays scandinaves, dont les niveaux de taxation à la consommation sont plus élevés que les nôtres. Il affirme également qu’il est possible d’annuler le caractère régressif des taxes à la consommation par un système de crédits d’impôt.