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Droits d’auteurs : recours collectif autorisé contre l’Université Laval


Classé dans : Monde social et de l’éducation | 0

Un recours collectif en droits d’auteurs intenté contre l’Université Laval a été autorisé la semaine dernière par la Cour d’appel du Québec, peut-on lire sur le site de Radio-Canada. Le tribunal a donné raison à COPIBEC, un organisme sans but lucratif qui représente des milliers d’auteurs et d’éditeurs dont les œuvres auraient été reproduites sans permission par l’Université Laval. En donnant le feu vert au recours collectif, la Cour d’appel a ainsi infirmé la décision d’un juge de première instance qui avait rejeté cette demande en février 2016. COPIBEC a institué sa requête en novembre 2014 en réclamant près de 4 millions de dollars à l’Université Laval.

L’Université Laval poursuivie pour reproduction illégale


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L’Université Laval pourrait avoir à débourser jusqu’à 4 millions de dollars pour avoir reproduit illégalement des documents. COPIBEC, un organisme sans but lucratif chargé des droits de reproduction des ouvrages, a déposé devant la Cour supérieure du Québec une demande afin d’être autorisée à exercer un recours collectif au nom des milliers d’auteurs et d’éditeurs dont les œuvres auraient été reproduites sans permission par l’Université Laval.

Lire la suite du texte sur radio-canada.ca

Droits d’auteur : l’Université Laval se défend.