Le Canada, le Québec et les droits économiques, sociaux et culturels : observations finales du Comité des Nations Unies


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Le 23 mars 2016, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (le Comité) publiait ses Observations concernant le respect et la mise en œuvre par le Canada du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). C’était la sixième édition d’un tel examen. Les précédentes Observations avaient été rendues publiques en 2006. Le texte qui suit est une version éditée du document onusien et les observations ont été regroupées par thème et par groupes visés (Premières nations, femmes, etc.). Les chiffres qui apparaissent au début de chaque paragraphe réfèrent aux paragraphes numérotés qui se trouvent dans les Observations finales du Comité.

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Tel qu’on le stipule dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de l’ONU, auquel le Québec a adhéré en 1976, le logement est un droit fondamental qui doit être reconnu à tous, quel que soit le revenu, le statut social, l’origine ethnique, le sexe ou la santé physique et mentale. Pourtant, aujourd’hui encore au Québec, un grand nombre de personnes voient leur droit au logement menacé. Selon l’enquête nationale sur les ménages de 2011, près de 108 000 ménages québécois consacraient plus de 80% de leur revenu au paiement de leur loyer.

Lire la suite du texte de François Roy, coordonnateur de Logemen’occupe.