P-6 : Montréal retire les accusations pendantes
Les manifestants montréalais arrêtés depuis 2012 en vertu du règlement P-6 n’auront plus à se présenter à leur super-procès. Dans la foulée d’un récent jugement qui a sévèrement critiqué le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans son application du règlement municipal, le maire de Montréal a annoncé ce matin que la Ville retirait la grande majorité des accusations pendantes. Au total, c’est 1956 dossiers qui seront retirés des tribunaux. Le règlement P-6, qui interdit le port du masque lors d’une manifestation et qui oblige les organisateurs d’un rassemblement à fournir leur itinéraire, reste toutefois en vigueur, a prévenu le maire Coderre.