Jugement sur P-6 : une belle victoire pour le droit de manifester


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La Ligue des droits et libertés (LDL) voit dans le jugement rendu lundi par la Cour municipale de Montréal une belle victoire pour le droit de manifester. En effet, ce jugement restreint considérablement la portée de l’article 2.1 du Règlement P-6, soit l’article qui demande que soit communiqué le lieu exact et l’itinéraire d’une assemblée, d’un défilé ou autre attroupement.

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Règlement P-6 : un juge fustige le SPVM.