Outrage au tribunal : Gabriel Nadeau-Dubois gagne en Cour suprême
27 Oct 2016

Outrage au tribunal : Gabriel Nadeau-Dubois gagne en Cour suprême

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Fin du feuilleton judiciaire : l’ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois est acquitté d’outrage au tribunal, conclut la Cour suprême du Canada dans une décision majoritaire rendue ce matin. Le plus haut tribunal du pays a rejeté à six juges contre trois la requête pour outrage au tribunal à l’égard de Gabriel Nadeau-Dubois intentée par un étudiant en arts plastiques à l’Université Laval, Jean-François Morasse. Ce dernier reprochait à l’ex-leader étudiant, lors d’une entrevue à RDI, d’avoir incité des étudiants à contrevenir à une injonction des tribunaux visant à permettre l’accès aux salles de cours durant la grève étudiante du printemps 2012.

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Outrage au tribunal : Gabriel Nadeau-Dubois acquitté
22 Jan 2015

Outrage au tribunal : Gabriel Nadeau-Dubois acquitté

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L’ex-porte-parole étudiant durant le printemps érable de 2012, Gabriel Nadeau-Dubois, a réussi à faire casser en appel sa condamnation pour outrage au tribunal, prononcée en novembre 2012. La condamnation faisait suite à une entrevue accordée par le porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) à RDI, le 13 mai 2012. Durant cette entrevue, le jeune homme avait affirmé qu’il trouvait «tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève» des étudiants et que l’érection de piquets de grève était tout aussi légitime pour y arriver.

Printemps 2012 : les étudiants se désistent
6 Mai 2014

Printemps 2012 : les étudiants se désistent

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Les étudiants qui poursuivaient seuls l’Université de Sherbrooke pour outrage au tribunal dans le cadre du Printemps 2012 se sont désistés des procédures. Philippe Bérard, Simon Soulières et Yannick Gaulin ont signé récemment un désistement de la cause provoquant le rejet de la requête pour outrage au tribunal qu’ils avaient introduit en avril 2012 après avoir été incapables de faire appliquer l’injonction interlocutoire provisoire pour la reprise de leurs cours.

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