Outrage au tribunal : Gabriel Nadeau-Dubois gagne en Cour suprême
Fin du feuilleton judiciaire : l’ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois est acquitté d’outrage au tribunal, conclut la Cour suprême du Canada dans une décision majoritaire rendue ce matin. Le plus haut tribunal du pays a rejeté à six juges contre trois la requête pour outrage au tribunal à l’égard de Gabriel Nadeau-Dubois intentée par un étudiant en arts plastiques à l’Université Laval, Jean-François Morasse. Ce dernier reprochait à l’ex-leader étudiant, lors d’une entrevue à RDI, d’avoir incité des étudiants à contrevenir à une injonction des tribunaux visant à permettre l’accès aux salles de cours durant la grève étudiante du printemps 2012.
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