Campagne «Modifiez le projet de loi C-59 pour protéger nos droits!»


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Le 20 juin 2017, le gouvernement Trudeau déposait le projet de loi C-59. Ce projet de loi est la réponse du gouvernement libéral à la vaste consultation lancée à l’automne 2016 sur les questions de sécurité nationale. La très grande majorité des répondants au questionnaire en ligne du gouvernement demandait purement et simplement l’abrogation de la loi C-51 adoptée par le gouvernement Harper. Le projet de loi C-59 est composé de deux grands volets: d’une part, les modifications aux mesures antiterroristes, dont C-51, et d’autre part la mise en place d’un nouveau mécanisme de surveillance des activités de renseignement. Les modifications apportées aux mesures antiterroristes constituent la partie la plus décevante de C-59.

Consultations sur la sécurité nationale : la LDL demande un virage des politiques fédérales


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La Ligue des droits et libertés (LDL) a participé la semaine dernière aux consultations sur le cadre de sécurité nationale du Canada organisées par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes. Dans son intervention, la LDL dénonce les mesures antiterroristes adoptées depuis le 11 septembre 2001 et appelle le gouvernement fédéral à remettre les droits de la personne à l’avant-plan de ses politiques de sécurité nationale. La LDL rappelle que depuis les attentats de 2001, des mesures antiterroristes ont été adoptées dans la peur et la précipitation, sans débat de fond sur la pertinence de ces mesures et sans évaluation de leur impact sur notre régime de droit et sur les droits de la personne qui doivent être protégés.