Révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur : la FNC-CSN propose des solutions innovantes et respectueuses des journalistes et des éditeurs
8 Mai 2018

Révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur : la FNC-CSN propose des solutions innovantes et respectueuses des journalistes et des éditeurs

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Témoignant dans le cadre de l’examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur mené par le comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, la présidente de la FNC-CSN, Pascale St-Onge, a proposé des pistes de solutions innovantes et permettant de générer des fonds qui permettront de soutenir financièrement les journalistes et éditeurs. La FNC-CSN constate que les plateformes numériques captent une part de plus en plus importante des revenus publicitaires grâce aux contenus produits par le travail journalistique. «Les éditeurs ou les journalistes se font doublement vampiriser, sans égard à leurs droits d’auteur, d’une part par le partage de leur contenu sans compensation sur les plateformes numériques alors qu’elles en tirent des revenus, et puis par les revenus publicitaires qui migrent vers ces plateformes, explique Pascale St-Onge.

Une coalition sans précédent lance un manifeste pour la pérennité de l’expression culturelle à l’ère numérique
14 Sep 2017

Une coalition sans précédent lance un manifeste pour la pérennité de l’expression culturelle à l’ère numérique

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Une coalition sans précédent lance un appel urgent aux gouvernements afin qu’ils interviennent sans tarder pour solidifier les assises de notre écosystème culturel et médiatique. Constatant l’iniquité croissante dans l’industrie des communications, les signataires du manifeste intitulé «CONTINUITÉ–ÉQUITÉ–SOUTIEN» jettent les assises qui doivent guider le développement de nouvelles politiques. «D’une part, des multinationales (Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix, Spotify, etc.) offrent des services permettant d’accéder à une multitude de contenus, mais sans être soumises aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation. D’autre part, des fournisseurs d’accès Internet (FAI) et des fabricants d’appareils électroniques donnent accès à la musique, aux productions audiovisuelles et aux livres numériques, sans contribuer à financer la création dont ils tirent profit», d’expliquer le manifeste.

Droit d’auteur : protéger l’utilisation équitable
22 Juin 2017

Droit d’auteur : protéger l’utilisation équitable

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Alors que le gouvernement fédéral entamera bientôt un examen de la Loi sur le droit d’auteur, les universités canadiennes souhaitent rappeler qu’il est essentiel de protéger le principe d’«utilisation équitable», qui établit un juste équilibre entre le droit des auteurs d’être rémunérés pour leurs œuvres et le droit de la société d’utiliser librement ces œuvres lorsque l’intérêt public l’exige. Les universités sont à la fois productrices et utilisatrices d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Grâce à l’octroi de fonds publics très considérables, les membres du corps professoral consacrent leur carrière à développer de nouvelles connaissances. Ils assurent habituellement la diffusion des nouveaux savoirs issus de leurs recherches en cédant leurs droits à des éditeurs, qui revendent ensuite ces productions scientifiques aux établissements d’enseignement.