Les enseignants suppléants occasionnels se font reconnaître le droit aux congés fériés par le tribunal d’arbitrage


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Dans un litige opposant le Syndicat de Champlain (CSQ) et la Commission scolaire Marie-Victorin concernant la rémunération des suppléantes et suppléants occasionnels lors de jours fériés, le tribunal d’arbitrage a rendu une décision sans équivoque, le 4 mai dernier, dans laquelle il donne pleinement raison à la partie syndicale. En effet, le Syndicat de Champlain réclamait que la Commission scolaire Marie-Victorin verse aux enseignantes et enseignants suppléants occasionnels l’indemnité prévue à la Loi sur les normes du travail et à la Loi sur la fête nationale pour les différents jours fériés qui y sont prévus, ce que réfutait l’employeur en contestant leur statut légal de «salariés» entre deux journées de suppléance.