Fin du lockout à l’UQTR
16 Mai 2018

Fin du lockout à l’UQTR

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La menace d’une loi spéciale pour mettre fin au conflit de travail à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) planait mercredi matin sur l’Assemblée nationale, mais le gouvernement Couillard a finalement exigé de l’université qu’elle lève le lockout afin de donner une dernière chance à la négociation. «Le lockout est levé, les étudiants vont avoir leur fin de session», a confirmé la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Hélène David, au Salon bleu. Dans une mêlée de presse organisée au même moment à Trois-Rivières, le recteur Daniel McMahon a déclaré avoir obtenu un «engagement ferme» de la part du premier ministre, Philippe Couillard, d’adopter une loi spéciale d’ici la fin de la législature, le 15 juin.

Grève du Syndicat des employés de la fonction publique : le gouvernement ontarien doit choisir sa cible
22 Nov 2017

Grève du Syndicat des employés de la fonction publique : le gouvernement ontarien doit choisir sa cible

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La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ–CSN) est outrée du dépôt d’une loi spéciale qui vise à mettre un terme à la grève dans les 24 collèges publics ontariens. Mais pour la FNEEQ–CSN, si la dernière offre patronale a été rejetée massivement (86%) par 95% des 12 500 membres du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO), ce n’est pas pour rien. À la table de négociation, la partie patronale exigeait des concessions importantes et inacceptables. Si le gouvernement ontarien souhaite réellement régler le conflit, il doit dissoudre complètement le Conseil des employeurs des collèges et nommer une autre équipe de négociateurs pour représenter les 24 collèges publics pendant les négociations collectives.

Arbitrage dans la construction : le droit de rappel, un pas vers la sécurité d’emploi
2 Nov 2017

Arbitrage dans la construction : le droit de rappel, un pas vers la sécurité d’emploi

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Les travailleuses et travailleurs de la CSN-Construction déplorent l’attitude de fermeture, voire de mauvaise foi, adoptée par l’Association de la construction du Québec (ACQ) jusqu’à la date ultime du 30 octobre. La CSN et les travailleurs de la CSN-Construction devront donc, avec les autres organisations syndicales de la construction, se soumettre à un processus d’arbitrage imposé par une loi spéciale, au détriment du droit de grève. Dans cette optique, la CSN et la CSN-Construction invitent la ministre du Travail, Dominique Vien, à ne pas soumettre à l’arbitrage les demandes de l’ACQ qui nuisent à la conciliation travail-famille ou qui font perdre des droits chèrement acquis aux travailleuses et aux travailleurs de l’industrie.

Loi spéciale dans l’industrie de la construction : le gouvernement a muselé les travailleuses et les travailleurs
31 Mai 2017

Loi spéciale dans l’industrie de la construction : le gouvernement a muselé les travailleuses et les travailleurs

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L’Alliance syndicale dénonce l’adoption du projet de loi 142. «Cette loi porte atteinte au droit fondamental d’association puisqu’il entrave le droit de négocier et d’exercer un rapport de force en empêchant les travailleurs de faire la grève. Cette intervention du législateur est plus qu’intrusive. C’est une loi antidémocratique, a martelé Michel Trépanier, porte-parole syndical de l’Alliance syndicale. La loi spéciale ne reflète pas du tout l’attitude constructive que nous avons eue. Depuis le début, nous avons porté une attention particulière pour répondre aux demandes et recommandations de la ministre», a dénoncé le porte-parole syndical. L’Alliance syndicale examine les recours possibles pour contester cette loi spéciale devant les tribunaux.

La CSN, la FTQ et la CSQ dénoncent une tentative de détruire le rapport de force des employés municipaux
15 Juin 2016

La CSN, la FTQ et la CSQ dénoncent une tentative de détruire le rapport de force des employés municipaux

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Le gouvernement du Québec tente, une fois de plus, de bafouer le droit fondamental à la négociation libre en déposant, le 10 juin, un projet de loi nébuleux qui apparaît être une porte ouverte à l’adoption de lois spéciales pour décréter les conditions de travail des salariées, salariés syndiqués du secteur municipal. Le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux, avec son projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, mettra fin à la paix sociale qui règne à l’heure actuelle. Depuis 2000, plus de 96% des négociations entre les municipalités au Québec et les syndicats de travailleurs municipaux ont été réglés sans conflit de travail.

Le droit de grève à l’aune des lois spéciales
19 Nov 2015

Le droit de grève à l’aune des lois spéciales

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Déjà restreint au cadre de la négociation de la convention collective par le Code du travail et conditionné par les lois 37 et 160, le droit de grève dans le secteur public québécois a souvent été bafoué par des lois spéciales. La fréquence et la brutalité de ces lois spéciales sont telles que l’évocation de leur seule possibilité teinte toujours à l’avance l’analyse des rapports de force. Cette fois-ci, pour mieux avancer, il faut prendre la mesure de l’évolution de la question à la lumière de l’histoire récente des mouvements sociaux et du droit, et évaluer le rapport de force syndical au regard des enjeux socio-politiques de l’actuelle ronde de négociation.

Contre les lois spéciales, la désobéissance civile?
12 Nov 2015

Contre les lois spéciales, la désobéissance civile?

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Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a affiché récemment sa ferme volonté de régler « avant les Fêtes » le dossier de la négociation collective dans le secteur public. Comme les deux parties demeurent à des années-lumière d’un règlement négocié, l’hypothèse la plus probable est celle d’un scénario à la 2005, c’est-à-dire l’imposition unilatérale des conditions de travail par loi spéciale. Le contexte actuel est cependant différent de celui qui prévalait en 2005. Le droit du travail a vécu une transformation majeure : la négociation collective et le droit de grève ont le statut de droits fondamentaux, depuis les arrêts de la Cour suprême du Canada dans les arrêts Health Services (2007), Police montée (2015) et Saskatchewan Federation of Labour (2015).