Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes
18 Fév 2016

Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes

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Au troisième jour des auditions, le Commissaire au lobbyisme du Québec dispose déjà de nombreux exemples illustrant les conséquences désastreuses qu’aurait l’adoption du projet de loi 56, lequel vise à assimiler tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à des lobbyistes. Les enregistrements des auditions, ainsi que les mémoires déposés, permettent déjà de constater l’étendue des problèmes que vivraient les OSBL, ainsi que les conséquences sur l’esprit même de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Rappelons que celle-ci a été adoptée en 2002, à la suite du scandale des commandites, afin d’amener le secteur à but lucratif à plus de transparence dans ses communications avec le secteur public.

Opposition à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes : 1105 signatures ont été déposées
26 Mar 2015

Opposition à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes : 1105 signatures ont été déposées

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Une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée le 16 mars au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier. Les signataires, rassemblant au moins 10 000 organismes sans but lucratif (OSBL), s’opposent à l’assimilation d’OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Selon eux, cette assimilation causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il en va de même pour l’ajout, à la liste des activités à déclarer au Registre du lobbyisme, des appels à l’action dirigés vers le grand public.

Loi sur la transparence et l’éthique : des centaines d’OSBL refusent d’être assimilés à des lobbyistes
5 Fév 2015

Loi sur la transparence et l’éthique : des centaines d’OSBL refusent d’être assimilés à des lobbyistes

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C’est par centaines que des OSBL d’horizons variés unissent leur voix pour dire que leur assimilation à des lobbyistes causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Lancée il y a quelques semaines, une campagne de lettres a déjà recueilli plus de 725 signatures, dont celles de plus de 460 organisations nationales, régionales et locales (cueillette en cours). Les signataires considèrent que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ne doit pas s’appliquer à tous les OSBL et aux coalitions d’OSBL, ni à des activités notoires, telles que des appels au grand public.

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