Journal de l’uttam : dossier sur les fusions d’organismes en matière de travail


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L’édition Hiver 2016 du Journal de l’uttam vient de paraître. Au sommaire : • Un dossier sur les fusions d’organismes en matière de travail à partir du 1er janvier 2016 : la CSST, la CNT et la CÉS deviennent la CNÉSST; la CLP et la CRT deviennent le TAT. • Le cancer professionnel causé par l’exposition aux poussières de silice. • L’application de la notion élargie d’accident du travail. • Témoignage : comment analyser un poste de travail sans l’avoir visité?

Pétition contre l’Impôt spécial qui taxe les accidents et les maladies du travail


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Il ne reste que quelques jours pour signer la pétition pour demander l’abolition de la mesure de «redressement d’impôt» qui taxe injustement les bénéficiaires d’indemnités versées par la CSST. Cette taxe spéciale, qui peut s’élever à plus de 2 000$ par année, vise principalement les travailleuses et les travailleurs, ainsi que leur famille, qui reçoivent des indemnités non imposables versées par la CSST parce qu’elles ont été victimes d’un accident ou d’une maladie du travail. Il est possible de la signer sur le site de l’Assemblée nationale.

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Pétition contre la taxe sur les accidents et maladies du travail


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Une pétition vient d’être lancée par le député de Jonquière afin de demander l’abolition de la mesure de «redressement d’impôt» qui taxe injustement les bénéficiaires d’indemnités versées par la CSST. Cette taxe spéciale, qui peut s’élever à plus de 2 000$ par année, vise principalement les travailleuses et les travailleurs, ainsi que leur famille, qui reçoivent des indemnités non imposables versées par la CSST parce qu’elles ont été victimes d’un accident ou d’une maladie du travail. Il est possible de signer cette pétition sur le site de l’Assemblée nationale.

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CSST : des modifications qui pourraient acculer des travailleuses et des travailleurs à la faillite


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Le comité de direction de la CSST vient d’adopter des modifications importantes à ses politiques et orientations en matière d’indemnisation. Ces changements, qui sont déjà en vigueur, auront plusieurs impacts. Ils inciteront les employeurs à contester davantage, ils auront des conséquences sur la négociation d’accords et ils feront en sorte que la CSST pourra exiger, dans certains cas, le remboursement d’indemnités de remplacement du revenu et de frais d’assistance médicale reçus antérieurement. Les modifications adoptées touchent trois politiques: la politique 7.02 sur Le recours au Bureau d’évaluation médicale, la politique 5.00 sur Le droit à l’assistance médicale et la politique 2.05 sur Le recouvrement des prestations versées en trop.

Le projet de loi n° 42 : une atteinte aux droits des travailleurs les plus vulnérables


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Le projet de loi n° 42 vise à fusionner la Commission de la santé et de la sécurité du travail, la Commission des normes du travail et la Commission de l’équité salariale. Il vise aussi à fusionner, au sein d’un nouveau tribunal, la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail. Le ministre Sam Hamad tente de vendre son projet de réforme en disant que la nouvelle Commission des droits, de la santé et de la sécurité du travail deviendrait la porte d’entrée pour toutes les questions relevant du travail afin de simplifier les choses. L’ensemble des travailleuses et travailleurs du Québec risque de voir une diminution de leurs droits avec ces réformes.

Projet de loi 42 fusionnant la CSST, la CNT et la CES : perte d’expertise et missions dévalorisées, craint la CSN


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La CSN craint la perte d’expertise et la dévalorisation des missions de la Commission de l’équité salariale, de la Commission des normes du travail et de la Commission de la santé et sécurité du travail qui résulteraient de l’adoption du projet de loi 42, déposé hier par le ministre Sam Hamad. «Il s’agit d’une autre façon de diminuer la contribution des employeurs et celle du gouvernement, cette fois dans des organismes voués au travail qui jouent un rôle clé auprès des travailleuses et des travailleurs», a dénoncé le président de la Confédération des syndicats nationaux, Jacques Létourneau.

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Rapport annuel de la CSST : «Combien de morts avant que les députés se décident à appliquer la loi?»


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Dans le document Statistiques sur les décès – Janvier à décembre 2014, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) divulgue avoir reconnu 164 décès liés au travail. À ce triste bilan, s’ajoutent des dizaines de milliers de cas de lésions liées à une activité professionnelle. Bien qu’elles n’entraînent pas de décès, ces lésions sont venues changer la vie de milliers de travailleuses et de travailleurs. Encore cette année, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est consternée et attristée par les chiffres dévoilés par la CSST à quelques semaines de la Journée internationale de commémoration des personnes décédées ou blessées au travail.

Programme Pour une maternité sans danger : capricieuses, les femmes enceintes?


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Tel un grondement sourd, quelques voix s’élèvent pour mettre en cause le programme Pour une maternité sans danger de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Qui les associations patronales, qui un journaliste, qui une chercheuse se passent le relais pour dénigrer ce programme, laissant entendre au passage que les femmes sont capricieuses. Si l’on appelle «caprice» la volonté ferme de nos mères, de nos sœurs, de nos filles et de nos amies de pouvoir vivre une maternité sans risque pour leur enfant à naître et pour elles, non seulement nous en sommes, mais nous le revendiquons !