Université Laval : pas de sursis au dossier Copibec
29 Nov 2017

Université Laval : pas de sursis au dossier Copibec

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Le juge de la Cour supérieure Simon Hébert a rejeté récemment la demande de l’Université Laval dans l’action collective menée contre elle par Copibec. L’Université demandait la suspension des procédures jusqu’à ce que la Cour fédérale d’appel ait rendu sa décision dans le dossier Acces Copyright contre l’Université York — qui aborde les mêmes enjeux liés aux droits d’auteur et à la reproduction d’oeuvres. «Le Tribunal n’a pas été convaincu que les “économies” susceptibles d’émaner de l’affaire mue devant la Cour fédérale seront importantes et déterminantes au point de suspendre cette action collective [dont la demande en autorisation remonte au 1er novembre 2014]», a tranché le juge.

Droits d’auteurs : recours collectif autorisé contre l’Université Laval
14 Fév 2017

Droits d’auteurs : recours collectif autorisé contre l’Université Laval

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Un recours collectif en droits d’auteurs intenté contre l’Université Laval a été autorisé la semaine dernière par la Cour d’appel du Québec, peut-on lire sur le site de Radio-Canada. Le tribunal a donné raison à COPIBEC, un organisme sans but lucratif qui représente des milliers d’auteurs et d’éditeurs dont les œuvres auraient été reproduites sans permission par l’Université Laval. En donnant le feu vert au recours collectif, la Cour d’appel a ainsi infirmé la décision d’un juge de première instance qui avait rejeté cette demande en février 2016. COPIBEC a institué sa requête en novembre 2014 en réclamant près de 4 millions de dollars à l’Université Laval.

Droits d’auteur : Copibec essuie un revers contre l’Université Laval
2 Mar 2016

Droits d’auteur : Copibec essuie un revers contre l’Université Laval

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La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois, qui voulait poursuivre en recours collectif l’Université Laval en raison de l’abandon des licences de reproduction. En 2014, l’Université Laval a décidé de ne pas renouveler sa licence globale avec Copibec qui lui permettait de reproduire des milliers d’oeuvres québécoises et étrangères. L’UL créait du même souffle un Bureau du droit d’auteur et adoptait une politique prévoyant que de «courts extraits» d’une œuvre – jusqu’à 10% – pourront être reproduits aux fins d’éducation, de recherche et d’étude privée.

Lire la suite du texte du Soleil.

Rétablissons les faits au sujet de Copibec
25 Mar 2015

Rétablissons les faits au sujet de Copibec

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Dans Le Devoir (18 mars), la professeure Florence Piron s’est basée sur un rapport récemment déposé à l’ONU invoquant la « tension entre deux droits fondamentaux » que sont le droit d’auteur et le droit d’accéder à la science et à la culture pour affirmer que Copibec, en poursuivant l’Université Laval, « fait preuve de mauvaise foi, voire de démagogie, et sème le doute quant à sa pertinence sociale ». Jean-François Bouchard, président de Copibec et vice-président de l’Association nationale des éditeurs de livres, réagit à ses propos.

Lire la suite du texte du Devoir.

L’Université Laval sommée de verser les droits d’auteur impayés
10 Mar 2015

L’Université Laval sommée de verser les droits d’auteur impayés

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De nombreux écrivains québécois réputés s’allient pour sommer l’Université Laval de revoir sa décision de ne pas renouveler l’entente qui la lie à Copibec pour le versement des droits d’auteur perçus sur les oeuvres reproduites. Dans une lettre ouverte cosignée par Chrystine Brouillet, Arlette Cousture, Marie Laberge, Yann Martel, Michel Tremblay et plusieurs autres, ils demandent au recteur Denis Brière de corriger le tir et d’éviter par le fait même des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Lire la suite du texte de La Presse.

L’Université Laval poursuivie pour reproduction illégale
12 Nov 2014

L’Université Laval poursuivie pour reproduction illégale

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L’Université Laval pourrait avoir à débourser jusqu’à 4 millions de dollars pour avoir reproduit illégalement des documents. COPIBEC, un organisme sans but lucratif chargé des droits de reproduction des ouvrages, a déposé devant la Cour supérieure du Québec une demande afin d’être autorisée à exercer un recours collectif au nom des milliers d’auteurs et d’éditeurs dont les œuvres auraient été reproduites sans permission par l’Université Laval.

Lire la suite du texte sur radio-canada.ca

Droits d’auteur : l’Université Laval se défend.

L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur
25 Juin 2014

L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur

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L’Université Laval se retire de l’entente avec Copibec : sur les 18 établissements universitaires québécois, elle est la seule à ne pas avoir renouvelé sa licence avec Copibec, au grand dam de celle-ci, qui administre les droits de reproduction sur papier ou numérique. Depuis le 1er juin dernier, l’Université Laval a décidé d’emboîter le pas aux 28 universités canadiennes qui appliquent les nouvelles dispositions de la nouvelle loi fédérale sur le droit d’auteur de 2012. Celle-ci, qui datait de 1997 et qui était désuète, a été remaniée pour notamment redéfinir « l’utilisation équitable » d’une oeuvre par les maisons d’enseignement, à des fins d’enseignement, de recherche et d’étude.