Projet de loi 105 sur l’instruction publique : une reforme néfaste, selon la CSN


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La CSN a présenté jeudi en commission parlementaire son mémoire sur le projet de loi 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique. Il s’agit d’une seconde consultation en moins d’un an de la part du ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx. «Nous avions salué le retrait du projet de loi 86 sur la gouvernance des commissions scolaires. Malheureusement, le ministre y va d’une autre réforme de structures avec le projet de loi no 105», déplore Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN. La CSN craint que la réforme n’engendre une confusion des rôles entre la commission scolaire et l’école. Autre sujet de préoccupation, le ministre pourrait émettre des directives à une commission scolaire portant sur son administration, son organisation, son fonctionnement ou ses actions.

Pétition demandant le retrait du projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires


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Si vous êtes en faveur de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire, la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ) vous invite à signer la pétition demandant le retrait du projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires.

Processus de congédiement dans les commissions scolaires : victoire commune devant la Cour suprême


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La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) se réjouit du jugement rendu le 18 mars par la Cour suprême du Canada, qui affirme clairement que les délibérations du comité exécutif d’une commission scolaire, qui mènent au congédiement d’une employée ou d’un employé, ne sont pas protégées par le sceau du secret et que les commissaires qui y ont pris part peuvent être appelés à témoigner.

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