Projet de loi 105 sur l’instruction publique : une reforme néfaste, selon la CSN


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La CSN a présenté jeudi en commission parlementaire son mémoire sur le projet de loi 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique. Il s’agit d’une seconde consultation en moins d’un an de la part du ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx. «Nous avions salué le retrait du projet de loi 86 sur la gouvernance des commissions scolaires. Malheureusement, le ministre y va d’une autre réforme de structures avec le projet de loi no 105», déplore Véronique De Sève, vice-présidente de la CSN. La CSN craint que la réforme n’engendre une confusion des rôles entre la commission scolaire et l’école. Autre sujet de préoccupation, le ministre pourrait émettre des directives à une commission scolaire portant sur son administration, son organisation, son fonctionnement ou ses actions.

Un autre projet de loi controversé sur la gouvernance des commissions scolaires


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Le nouveau projet de loi 105 modifiant la Loi sur l’instruction publique déposé par le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx à l’Assemblée nationale, hier, reprend plusieurs éléments du projet de loi 86. Des orientations qui ne faisaient pas consensus et pour lesquelles la CSN avait demandé le rejet du projet de loi. Comme dans le défunt projet de loi 86 qu’il remplace, il y a une attribution de pouvoirs accrus au ministre, qui légitimeront son ingérence dans le fonctionnement des commissions scolaires.

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Réaction de la CSQ : des changements notables, mais des inquiétudes demeurent.