Processus de congédiement dans les commissions scolaires : victoire commune devant la Cour suprême


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La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) se réjouit du jugement rendu le 18 mars par la Cour suprême du Canada, qui affirme clairement que les délibérations du comité exécutif d’une commission scolaire, qui mènent au congédiement d’une employée ou d’un employé, ne sont pas protégées par le sceau du secret et que les commissaires qui y ont pris part peuvent être appelés à témoigner.

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