L’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra plus difficile
20 Avr 2017

L’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra plus difficile

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Le 5 octobre, le Tribunal administratif du travail (TAT) faisait publier à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement sur ses règles de preuve et de procédure. Ce règlement remplacera les règles de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT) qui étaient toujours en vigueur malgré la fusion des deux tribunaux le 1er janvier 2016. Le 19 avril 2017, le nouveau règlement a été publié à la Gazette officielle sans aucune modification malgré le fait que de nombreuses organisations aient soulevé plusieurs problèmes. Le règlement entrera en vigueur le 4 mai 2017.

Nouvelles règles de preuve et de procédure du TAT : l’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra-il plus difficile?
2 Nov 2016

Nouvelles règles de preuve et de procédure du TAT : l’exercice des recours par les travailleuses et les travailleurs deviendra-il plus difficile?

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Le 5 octobre dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) faisait publier à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement sur ses règles de preuve et de procédure. Lorsqu’il aura été approuvé par le gouvernement, ce règlement remplacera les règles de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT) qui sont toujours en vigueur malgré la fusion des deux tribunaux le 1er janvier dernier. Bien que plusieurs puissent considérer ce type de règlement comme étant quelque chose de très technique qui s’adresse avant tout aux plaideurs, on ne doit pas minimiser l’importance que cela aura sur l’exercice des droits et recours des travailleuses et des travailleurs.