Le projet de loi 62 en flagrante contradiction avec la Consultation sur la discrimination systémique et le racisme
13 Sep 2017

Le projet de loi 62 en flagrante contradiction avec la Consultation sur la discrimination systémique et le racisme

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Alors que la Commission des institutions poursuit l’étude du projet de loi 62 (PL 62), la Ligue des droits et libertés (LDL) se préoccupe autant des amendements adoptés que des amendements proposés et réitère sa demande visant son retrait. Les amendements adoptés jusqu’à maintenant en ont étendu la portée alors que déjà, dans sa version initiale, le PL 62 créait du profilage religieux de nature discriminatoire. La LDL rappelle que le principe même de la neutralité religieuse de l’État, que le projet de loi prétend consacrer, vise au contraire à éviter toute forme de discrimination fondée sur des critères religieux entre les individus.

Accès à l’information : la CSQ veut une révision en profondeur de la loi, le SCFP dénonce l’opacité
24 Août 2017

Accès à l’information : la CSQ veut une révision en profondeur de la loi, le SCFP dénonce l’opacité

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«Il est devenu urgent de remettre en avant-plan l’idée d’un gouvernement ouvert, où la divulgation maximale des informations est le cœur même du régime d’accès à l’information. Compte tenu des enjeux de plus en plus complexes et de la transmission rapide de l’information, une révision en profondeur de la loi s’impose.» Tel est l’un des constats dressés par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) devant la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information (CAI). Quant à lui, le SCFP a témoigné des nombreuses difficultés rencontrées pour avoir accès aux données des organismes publics, tels que le gouvernement, les municipalités, les établissements de santé et les commissions scolaires.

Groupes communautaires et lobbyisme : il est temps de clore le dossier
24 Oct 2016

Groupes communautaires et lobbyisme : il est temps de clore le dossier

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À la suite de la présentation par le commissaire au lobbyisme de son étude, le 28 septembre dernier devant la Commission des institutions, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) souhaite réitérer sa demande de retirer officiellement la question de l’assujettissement des groupes communautaires du PL 56, à défaut du retrait du PL 56 dans son entièreté. Bien que nous saluons le fait que la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, et certains député-es semblent avoir pris connaissance de la menace qu’un tel assujettissement représente, nous, organismes communautaires du secteur environnemental, réitérons le caractère irrecevable de cette étude, car elle ne propose que des aménagements administratifs plutôt que d’aborder la vraie question: Quelle est la pertinence d’un tel assujettissement?

Loi sur le lobbyisme : l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité
10 Oct 2016

Loi sur le lobbyisme : l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité

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Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme a été ravi d’entendre le Commissaire et les membres de la Commission des institutions reconnaître que l’assimilation des OSBL à loi n’est plus une priorité. Le Commissaire au lobbyisme du Québec présentait fin septembre son rapport déposé en juin. «Le Commissaire et l’ensemble des membres de la Commission ont répété que les efforts doivent être mis ailleurs, notamment à l’amélioration du registre, à l’ajout de ressources pour le Commissaire, à une révision de son rôle et à une meilleure application de la loi», de dire Fimba Tankoano, directeur général de la Fédération des centres d’action bénévole du Québec.

Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56 : De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes
29 Sep 2015

Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56 : De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes

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Bien que plusieurs OSBL demandaient d’être entendus concernant le projet de loi sur le lobbyisme, le gouvernement confirme qu’il ne mettra pas en place la consultation générale souhaitée. Les OSBL, principalement touchés par le projet de loi, dénoncent cette décision qui restreindra le nombre et la variété de groupes qui auraient voulu prendre la parole. Une consultation sur invitation ne permettra pas à la Commission des institutions de constater l’ampleur des dangers que le projet de loi fait courir aux OSBL.

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