Droits de scolarité et francisation : McGill et Concordia ont en partie gain de cause


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La Cour supérieure donne en partie raison aux universités McGill et Concordia dans leur bataille contre le gouvernement Legault, rapporte La Presse. La hausse des droits de scolarité imposée aux étudiants provenant des autres provinces canadiennes est jugée déraisonnable. Tout comme l’obligation imposée aux deux universités de franciser 80 % de ces étudiants et ceux de l’étranger sous peine de perdre leurs subventions. Selon le juge Éric Dufour, la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, et le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, « défendent le français, en vertu de leurs responsabilités ministérielles législatives ». « Mais leurs décisions ne sauraient prendre appui sur des fausses prémisses, comme c’est le cas » pour ces deux mesures « dont la plupart des motifs mis de l’avant par la Ministre ne trouvent aucun appui dans la preuve ». La hausse des droits de scolarité continuera de s’appliquer malgré le jugement « et ce, jusqu’à la prochaine modification qu’apportera la ministre de l’Enseignement supérieur en fonction du présent jugement dans un délai maximal de neuf (9) mois à compter d’aujourd’hui ».