Nouvelle action : carte «Ça suffit l’acharnement, mon OSBL n’est pas un lobby!»
9 Nov 2017

Nouvelle action : carte «Ça suffit l’acharnement, mon OSBL n’est pas un lobby!»

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Depuis 2002, les OSBL du Québec ont dû se défendre contre trois tentatives pour les assimiler à des lobbyistes: par les propositions du Commissaire au lobbyisme, en 2008 et 2012, et ensuite par le projet de loi 56, en 2015. Puisque rien n’annonce encore la fin de ces tentatives, les actions de la campagne «Mon OSBL n’est pas un lobby» doivent se poursuivre. Tous les groupes communautaires et tous les OSBL sont invités à transmettre la carte «Ça suffit l’acharnement, mon OSBL n’est pas un lobby!» lors de toute rencontre ou conversation avec des personnes élues, des fonctionnaires ou du personnel politique.

Avec ou sans les amendements du Commissaire, le projet de loi 56 continue d’être une entrave au droit d’association
12 Juin 2017

Avec ou sans les amendements du Commissaire, le projet de loi 56 continue d’être une entrave au droit d’association

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À quelques jours de la fin de son mandat, le Commissaire au lobbyisme tente encore une fois d’assujettir les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, et ce, sans égard aux conclusions des trois consultations des 10 dernières années. Dans son dernier rapport, il réintègre même sa proposition de considérer l’appel au public comme une activité à déclarer au registre des lobbyistes, sujet pourtant disparu des débats après 2007. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme (Groupe des OSBL) rappelle une fois de plus que ces changements équivaudraient à museler la société civile et ne sont justifiés par aucun nouvel argument.

Lettre aux députées et députés de l’Assemblée nationale du Québec sur le rapport du Commissaire au lobbyisme
23 Août 2016

Lettre aux députées et députés de l’Assemblée nationale du Québec sur le rapport du Commissaire au lobbyisme

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En juin dernier, le Commissaire au lobbyisme déposait à votre intention son Étude sur l’assujettissement de tous les organismes aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Après avoir entendu les interventions et lu les documents déposés par plus d’une centaine d’organismes à but non lucratif (OBNL), le Commissaire au lobbyisme en arrive à la conclusion «que le projet de loi no 56 ne devrait pas être adopté tel quel et qu’il doit être revu de façon à atteindre les objectifs de transparence et de saine pratique des communications d’influence tout en prenant en compte la réalité propre des OBNL (p.