article 500.1

La Ligue des droits et libertés (LDL) est très déçue du jugement qui statue sur la constitutionnalité de l’article 500.1 du Code de sécurité routière. La  Cour municipale a néanmoins reconnu, rejetant ainsi l’argument du Procureur général du Québec, que le droit de manifester sur la voie publique est un droit protégé par la Charte et ce, même lorsque l’exercice de ce droit cause des entraves à la circulation qui seraient contraires à l’usage normal d’un chemin public. La LDL déplore cependant que le juge ait minimisé les atteintes à la liberté d’expression du règlement 500.1, et ce sans que la preuve ait été clairement établie que les manifestations spontanées ont des conséquences sur la sécurité.