Le Syndicat a eu gain de cause dans le cadre d’un arbitrage portant sur la reconnaissance de la classification salariale antérieurement acquise à l’UQAM prévue à la clause 20.09 de la convention collective. Voici un résumé du litige qui opposait l’Université et le Syndicat quant à l’interprétation de cette clause : lorsqu’une personne chargée de cours demandait à se voir reconnaître sa classification salariale après avoir quitté la liste de pointage, l’Université ne considérait que l’échelon salarial et supprimait le pointage résiduel.
Par exemple, si quelqu’un était à l’échelon 5 et avait 9 points accumulés (il faut 11 points pour changer d’échelon), alors l’Université reclassifiait cette personne à partir de l’échelon 5 et supprimait ses 9 points résiduels. Au mois d’octobre dernier, l’arbitre, Me Richard Marcheterre, a ordonné que l’Université accorde également le pointage résiduel. Si nous reprenons l’exemple présenté plus haut, les 9 points résiduels seront désormais ajoutés et conservés pour le calcul de la classification salariale de cette personne.
Si vous avez déjà demandé à ce que soit reconnue votre classification salariale selon la clause 20.09, veuillez aviser un des agents de relations de travail afin de vérifier si tous vos points vous ont été accordés. Nous encourageons également tous ceux qui ont cessé d’être chargé(e)s de cours et qui le sont redevenus, à se prévaloir de la clause 20.09 afin de profiter d’un avancement dans l’échelle salariale. Cependant, il est important de préciser que votre échelon et le pointage résiduel ne seront ajoutés que pour la liste de classification salariale et non pour la liste de pointage départementale qui sert notamment à déterminer l’ancienneté pour l’attribution des cours.
À titre d’information, voici le texte de la clause 20.09 :
Reconnaissance de la classification salariale antérieurement acquise à l’Université du Québec à Montréal :
La personne chargée de cours qui a déjà enseigné à l’Université du Québec à Montréal à titre de personne chargée de cours, mais dont le nom a été retiré de la liste de pointage par l’application de la clause 8.08 depuis moins de dix (10) ans, peut demander au Service du personnel enseignant de lui reconnaître sa classification salariale acquise antérieurement à l’Université du Québec à Montréal. La personne chargée de cours dont le nom a été retiré de la liste de pointage pour les mêmes motifs, mais, depuis dix (10) ans ou plus, peut également déposer au Service du personnel enseignant une demande en ce sens qui doit cependant être justifiée et étayée. La reconnaissance de la classification salariale est effective à compter de la date de la demande.
Le Comité des agentes et agents de relations de travail (CAART)
Robert Drouin, poste 3536 (drouin.robert@uqam.ca)
Marielle Lacombe, poste 2789 (lacombe.marielle@uqam.ca)
Kerwin Myler, poste 4886 (myler.kerwin@uqam.ca)