À toutes les personnes chargées de cours, membres du SPPEUQAM,
Nous nous sommes enfin entendus sur une lettre d’entente avec l’UQAM qui couvre diverses modalités relatives aux trimestres d’hiver et d’été 2020. Voici les éléments principaux de cette lettre d’entente :
Liberté académique (été)
Vous pourrez décider des moyens pour atteindre les objectifs pédagogiques de vos cours à distance. La liberté académique qui nous appartient en temps normal s’appliquera donc pour le trimestre d’été. Nous vous invitons à communiquer avec le Syndicat si vous constatez des règles départementales particulières.
Formation rémunérée (été)
L’UQAM offrira un maximum de six heures rémunérées pour participer aux formations disponibles sur le Carrefour technopédagogique. Vous pourrez également être rémunérés pour deux heures d’accompagnement personnalisé avec l’équipe de technopédagogues. Pour obtenir ce montant, il vous suffira de remplir un formulaire sur la base de l’indemnité de 51 $/heure prévue à la convention collective.
Indemnité d’annulation d’une charge de cours (été)
L’article 12 de notre convention collective s’appliquera en cas d’annulation d’une charge de cours de la part de l’UQAM. Si une personne chargée de cours se trouve dans l’incapacité de donner son enseignement dans les conditions exceptionnelles du trimestre d’été, elle pourra demander la prestation canadienne d’urgence (PCU). Nous vous invitons à solliciter le Syndicat si vous êtes dans une situation particulière.
Mention « Incomplet (I) » (hiver)
L’UQAM s’engage à convenir de modalités pour prolonger le contrat des personnes chargées de cours qui auraient à évaluer des étudiantes et étudiants après la fin de leur contrat et qui seraient disponibles pour le faire. Il a été entendu que des discussions auront lieu entre l’Université et le Syndicat d’ici la fin mai pour établir une rémunération sur la base du nombre d’heures à allouer.
Évaluation des enseignements (hiver et été)
L’UQAM ne pourra avoir recours à l’article 15 (évaluation des enseignements) pour les trimestres hiver et été.
Période de probation (hiver et été)
L’UQAM ne prolongera pas indûment la période de probation pour les personnes chargées de cours concernées en raison de l’absence d’évaluation des enseignements.
Propriété intellectuelle (été)
Les droits d’auteur sur le matériel produit et diffusé par les enseignantes et enseignants sont garantis. L’UQAM avertira les étudiantes et étudiants (sur le site Moodle) de ces droits de propriété intellectuelle encadrant l’usage de ce matériel.
Trimestre exceptionnel (hiver et été)
Les modalités des deux trimestres visés ne pourront pas servir de précédent à la négociation d’éventuelle création de cours à distance en bonne et due forme. Il est entendu que les présents accommodements en télétravail dus à la crise n’en constituent pas.
Autres éléments
La lettre d’entente précise que ces dispositions ont préséance sur toutes directives contraires que pourraient émettre des départements.
Comme nous n’avons toujours pas la possibilité de faire les enquêtes nécessaires préalables à un recours, les délais pour le dépôt de grief sont suspendus.
Par ailleurs, les départements disposent de matériel qui peut être exceptionnellement prêté sans frais aux membres.
Le syndicat a tenu à bien exposer et défendre vos revendications, tant au Rectorat qu’au Service du personnel enseignant (SPE), pour aller chercher certains éléments en ces périodes difficiles, et ce, bien que le temps nous pressait. Le résultat est relativement satisfaisant compte tenu de l’urgence et du contexte dans lequel les échanges ont dû avoir lieu.
Cela démontre que certains gains peuvent être en effet réalisés par de bons argumentaires, mais ceux-ci seront davantage significatifs lorsque l’UQAM pourra constater, en présentiel, la force du nombre derrière nos légitimes demandes pour une juste rémunération et reconnaissance. D’ailleurs, les travaux du Comité qui prépare la négociation de la convention collective se poursuivent actuellement et nous serons prêts dès la réouverture de l’Université à vous proposer un projet d’orientations pour notre future convention collective.
En toute solidarité,
Le comité exécutif du Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’UQAM
Olivier Aubry, président
Nancy Turgeon, vice-présidente à la convention collective
Ginette Prévost, vice-présidente aux affaires universitaires
Ricardo Penafiel, vice-président aux relations intersyndicales
Claude Roy, trésorier
Marie-Claude Reney, secrétaire générale