La Cour suprême du Canada statue en faveur des enseignants et des travailleurs de l’éducation


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La Cour suprême du Canada a pris la décision historique de protéger les droits de négociation collective des enseignant(e)s et employé(e)s de la fonction publique. L’affaire, portée devant la cour par la British Columbia Teachers’ Federation (BCTF) contre le gouvernement de la province canadienne de Colombie-Britannique, avait pour objectif d’obliger le gouvernement à rendre des comptes et à respecter les engagements pris autour de la table de négociations. Malgré une décision de la Cour suprême obtenue par les syndicats en 2007 et reconnaissant que la liberté d’association protège le droit à un véritable processus de négociation collective, le gouvernement a persisté et, en 2011, a adopté une nouvelle loi interdisant de surcroît la négociation collective dans ces secteurs.

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