Convention collective : les échelons salariaux et comment faire reconnaître un nouveau diplôme


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Le Comité des agentes et agents de relations de travail vous présente et explique dans les infolettres différentes dispositions de notre contrat de travail collectif.

Voici, sous toutes réserves, quelques informations concernant l’échelle de salaire à l’UQAM et sur les démarches à effectuer si vous obtenez un nouveau diplôme (maîtrise, doctorat, etc.).

L’échelle de salaire et l’avancement d’échelon

L’échelle de salaire des personnes chargées de cours comprend 20 échelons. La détermination de l’échelon est basée sur la scolarité et sur le pointage inscrit sur la liste de classification salariale (articles 20.01 et 20.02).

La convention collective prévoit que les personnes ayant un baccalauréat ou moins sont situées à l’échelon 1, les personnes ayant une maîtrise sont classées à l’échelon 3 et les personnes détenant un doctorat sont à l’échelon 6 (article 20.02).

Le cumul du pointage permet l’avancement d’échelon, à raison d’un échelon pour 11 points dans la liste de pointage pour classification salariale, avec un maximum de 11 points par année (articles 20.04 et 20.05).

L’obtention d’un nouveau diplôme (article 20.03)

Ainsi, si vous êtes déjà chargé(e) de cours et que vous obtenez un nouveau diplôme – une première maîtrise ou un premier doctorat – vous devez transmettre une copie certifiée conforme de votre diplôme au Service du personnel enseignant (SPE) de l’UQAM dans les délais suivants :

  • Avant le 1er août, votre diplôme sera considéré pour votre classification salariale à compter du trimestre d’automne.
  • Avant le 1er janvier, votre diplôme sera considéré pour votre classification salariale à compter du trimestre d’hiver.

Veuillez noter que vous devez transmettre au SPE l’attestation officielle de votre nouveau diplôme même si celui-ci a été émis par l’UQAM. En effet, le registrariat de l’UQAM ne transmet pas la liste de ses diplômés au Service du personnel enseignant.

Nouveau diplôme et EQE

Si votre nouveau diplôme vous rend admissible à la reconnaissance de nouvelles exigences de qualifications pour l’enseignement (EQE), vous pouvez faire une demande d’EQE :

  • lors de la procédure annuelle de reconnaissance des EQE qui a lieu du 9 au 14 mars de chaque année (article 7.10);
  • ou avant : lors de la procédure pour nouveau diplôme, dans les 20 jours ouvrables suivant le début d’un trimestre (10 jours ouvrables au trimestre d’été) (article 7.15).

Pour demander des EQE permettant d’enseigner de nouveaux cours, la personne doit enregistrer sa demande dans le logiciel ACCENT et transmettre à son département les documents pertinents à l’appui de sa demande, le tout dans les délais prévus. La procédure pour demander la reconnaissance d’EQE sera davantage détaillée dans une prochaine infolettre.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles correspondants (entre parenthèses ci-dessus) dans notre convention collective.

Vous pouvez aussi nous appeler. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions. Rappelons-nous que cet exposé ne présente qu’une partie des dispositions de notre convention collective. On ne pourrait pas conclure sur la seule base de cette présentation que la convention collective n’a pas été respectée, puisque de nombreuses autres clauses sont liées à celles que nous avons résumées ci-dessus. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous.