Le Comité des agentes et agents de relations de travail vous présente et explique sur le site internet du SCCUQ différentes dispositions de notre contrat de travail collectif.
Voici cette semaine, sous toutes réserves, quelques informations sur les congés de maternité, de paternité, parental et d’adoption pour les personnes chargées de cours.
La répartition du congé de maternité (articles 22.05 à 22.14)
Une chargée de cours qui accouche – ou qui vit une interruption de grossesse à 20 semaines et plus de grossesse – a droit à un congé de maternité de 20 semaines. Ces semaines doivent être consécutives et elles peuvent s’échelonner sur un maximum de trois trimestres consécutifs où la personne s’est fait attribuer une ou des charges de cours.
Il existe quelques cas où le congé de maternité peut être suspendu à la demande de la chargée de cours (article 22.07).
La chargée de cours décide de la répartition, c’est-à-dire des dates, de son congé de maternité, mais cette période doit inclure le jour de l’accouchement. La chargée de cours enceinte doit aviser la direction de son département et le Service du personnel enseignant (SPE) le plus tôt possible des dates probables de son absence pour congé de maternité. Elle doit accompagner cet avis d’un certificat médical mentionnant la date prévue d’accouchement.
Les indemnités versées lors du congé de maternité (22.13)
Pour obtenir des indemnités de l’UQAM pendant votre congé de maternité, vous devez :
1) faire une demande de prestations de maternité au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et transmettre au Service des ressources humaines le document « État de calcul du RQAP »;
2) postuler et obtenir des charges de cours pour chacun des trimestres que dure votre congé.
L’UQAM versera à la chargée de cours en congé de maternité des prestations calculées comme suit :
1) pendant la période de 18 ou de 15 semaines (selon le régime choisi par la chargée de cours auprès du RQAP) l’UQAM versera : 93 % du salaire hebdomadaire selon le nombre de charges contractées moins le montant des prestations hebdomadaires du RQAP;
2) pour les semaines restantes (19e et 20e ou 16e à 20e semaine, selon le régime choisi au RQAP), l’UQAM versera : 93 % du salaire hebdomadaire pour les charges de cours contractées.
Le montant total reçu en salaire et en prestations du RQAP ne peut pas excéder 93 % du salaire hebdomadaire régulier.
De plus, pendant son congé de maternité, la personne reçoit le pointage normalement associé aux charges de cours contractées.
Attention : Pour les personnes qui ont accumulé des heures assurables au RQAP auprès de plus d’un employeur, un calcul de la portion des prestations du RQAP attribuables aux heures travaillées auprès de chaque employeur peut être présenté. Le SPE pourra utiliser la portion des prestations du RQAP attribuable aux heures travaillées à l’UQAM aux fins de calcul des prestations de maternité ou de paternité qu’elle versera. Nous vous invitons à nous contacter pour plus d’information si c’est votre situation.
Congés spéciaux à l’occasion de la grossesse ou de l’allaitement (22.15 et 22.16)
Une chargée de cours enceinte pourrait avoir droit à un réaménagement de sa tâche ou à un congé spécial pour des raisons de santé et sécurité ou pour des raisons médicales. Les articles 22.15 et 22.16 précisent les conditions de ce type de congé.
Le congé de paternité (22.17 à 22.19)
Le chargé de cours peut s’absenter pendant cinq jours, dont deux sont rémunérés, à l’occasion de la naissance de son enfant ou lors d’une interruption de la grossesse de sa conjointe qui survient à compter de la 20e semaine de grossesse. Ce congé peut être discontinu si le chargé de cours le demande. Il doit être pris pas plus de 15 jours après l’accouchement ou l’interruption de grossesse.
Le chargé de cours dont la conjointe accouche peut aussi demander un congé de paternité de cinq semaines consécutives. Certains motifs de suspension de ce congé sont prévus à l’article 22.19.
Les indemnités versées lors du congé de paternité (22.20)
Pour obtenir des indemnités de l’UQAM pendant votre congé de paternité, vous devez :
1) faire une demande de prestations de paternité au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et transmettre au Service des ressources humaines le document « État de calcul du RQAP »;
2) postuler et obtenir des charges de cours pour chacun des trimestres que dure votre congé.
L’UQAM versera au chargé de cours en congé de paternité des prestations calculées comme suit :
1) 100 % du salaire hebdomadaire selon le nombre de charges contractées moins le montant des prestations hebdomadaires du RQAP.
De plus, pendant son congé de paternité, la personne reçoit le pointage normalement associé aux charges de cours contractées.
Le retour au travail après un congé de maternité ou de paternité (22.12)
La personne chargée de cours peut revenir au travail en tout temps durant un trimestre où elle s’est prévalue de son congé de maternité ou de paternité. Par exemple, elle peut reprendre l’enseignement pour les charges de cours qu’elle avait contractées pour le trimestre en cours. Elle doit annoncer son retour au travail à la direction de son département avec un préavis d’au moins quatre semaines.
Le congé parental (22.21 à 22.23)
Le congé de maternité et de paternité peut être suivi d’un congé parental. Les mêmes principes s’appliquent que pour un congé de maternité ou de paternité, c’est-à-dire que la personne doit avoir fait une demande de prestations parentales au RQAP et avoir postulé et obtenu des charges par le mécanisme régulier d’attribution.
Le congé parental s’échelonne sur 9 ou 10 semaines consécutives, au choix de la personne, et les prestations versées par l’UQAM :
1) pendant 9 semaines : 100 % du salaire hebdomadaire selon le nombre de charges contractées moins le montant des prestations hebdomadaires du RQAP;
2) pendant 10 semaines : 90 % du salaire hebdomadaire selon le nombre de charges contractées moins le montant des prestations hebdomadaires du RQAP.
La personne chargée de cours peut demander de prolonger son congé parental par un congé sans traitement. Au total, le congé parental (incluant la période sans traitement) est d’un maximum de deux ans (24 mois), pris en continuité.
La personne chargée de cours doit aviser la direction de son département et le SPE au moins un mois avant le début de chaque trimestre de son congé sans traitement. Pendant ce congé, la personne reçoit un point trimestre de priorité pour chacun des trimestres de congé.
Le retour au travail après un tel congé doit coïncider avec le début d’un trimestre.
Le congé d’adoption (22.24 à 22.26)
Un congé d’adoption est également prévu aux articles 22.24 à 22.26 et des prestations y sont associées, selon des modalités semblables aux congés décrits ci-dessus.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles correspondants (entre parenthèses ci-dessus) dans notre convention collective.
Vous pouvez aussi nous appeler. Nous aurons le plaisir de répondre à vos questions. Rappelons-nous que cet exposé ne présente qu’une partie des dispositions de notre convention collective. On ne pourrait pas conclure sur la seule base de cette présentation que la convention collective n’a pas été respectée, puisque de nombreuses autres clauses sont liées à celles que nous avons résumées ci-dessus. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous.