Le Comité des agentes et agents de relations de travail (CAART) vous présente, avec explications, différentes dispositions de notre contrat de travail collectif. Cette semaine : les étapes de l’attribution des charges de cours. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles correspondants (entre parenthèses ci-dessous) dans notre convention collective.
Vous pouvez aussi nous appeler. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions. Rappelons que cet exposé ne présente qu’une partie des dispositions de notre convention collective. On ne pourrait pas conclure sur la seule base de cette présentation que la convention collective n’a pas été respectée, puisque de nombreuses autres clauses sont liées à celles que nous avons résumées ci-dessus. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Les étapes de l’attribution des charges de cours
L’attribution des charges de cours suit un processus conventionné qui comporte plusieurs étapes. Voici un résumé du processus menant à l’attribution d’une charge de cours donnée :
1) L’attribution à la suite de l’affichage dans Accent
2) Les affichages complémentaires
3) La procédure des sigles déjà affichés (SDA)
4) La procédure interne
1) L’attribution à la suite de l’affichage dans Accent (articles 10.11 et 10.12)
Les cours sont affichés dans le logiciel Accent. Les chargées et chargés de cours posent leur candidature, par ordre de préférence.
L’attribution des cours est faite automatiquement, par le logiciel Accent, comme suit :
- Accent ne considère la candidature d’une personne que pour les cours pour lesquels elle a les Exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) ou la compétence reconnue (CR).
- La personne ayant le plus haut pointage dans le département obtiendra ses deux premiers choix si elle est en situation de simple emploi (mais un cours si elle est en situation de double emploi ou si elle est en période de probation).
- La deuxième personne ayant le plus de pointage obtient ses deux premiers choix parmi ceux qui sont encore disponibles (mêmes conditions que ci-dessus).
- Et ainsi de suite jusqu’au bout de la liste de pointage.
- Dans un deuxième tour, les cours restants sont attribués aux personnes en simple emploi en recommençant par la personne ayant le plus de pointage dans le département, à raison d’un cours supplémentaire par personne, à condition qu’ils ne soient pas en conflit d’horaire avec d’autres cours déjà attribués. Le deuxième tour peut donc mener à l’attribution d’une troisième charge pour les personnes en simple emploi. Les personnes en double emploi n’obtiennent pas de charge au deuxième tour.
- S’il y a lieu, un troisième tour peut avoir lieu. Le troisième tour pourrait mener à l’attribution d’une deuxième charge pour les personnes en double emploi.
- S’il reste des cours après le troisième tour, il y a un quatrième tour, qui pourrait mener à l’attribution d’une troisième charge pour les personnes en double emploi.
Si des cours demeurent non attribués à cette étape, ils seront attribués selon la procédure interne (voir le point 4 ci-dessous).
Nombre maximal de cours
Au total, le logiciel Accent n’attribuera pas à une personne chargée de cours plus que :
– le nombre de cours[1] qu’elle a indiqué dans la case « nombre de cours désiré » au moment de remplir sa candidature;
– l’équivalent de trois cours / 135 heures de cours par trimestre[1];
– l’équivalent de huit cours dans l’année académique, soit du trimestre d’été au trimestre d’hiver. Il est possible d’obtenir plus de cours que ces maximums, qui sont prévus à l’article 13.06, par la procédure interne. Voir le point 4 qui suit.
Pour calculer ces maximums, le logiciel Accent inclut aussi tout cours qui a été attribué, mais qui a été refusé par la personne, ou tout cours dont la personne s’est désistée, sauf si le cours refusé a été offert à la personne selon la procédure SDA ou selon la procédure interne (voir ci-dessous). Dans ces cas, le refus n’est pas comptabilisé dans Accent.
[1] Ou l’équivalent sur la base suivante : 1 cours = 45 heures. De plus, certaines situations donnent lieu à des exceptions. Ce serait notamment le cas d’une personne qui donnerait des cours de 6 crédits. Nous vous invitons à contacter les membres du CAART pour obtenir ces précisions.
2) Les affichages complémentaires (article 10.17)
Il arrive que des cours deviennent disponibles après l’affichage principal. Si aucun groupe-cours du même sigle n’a été affiché précédemment, le cours sera affiché lors d’un affichage complémentaire. Les affichages complémentaires ont lieu quelques semaines avant le début du trimestre ou même après le début du trimestre. La procédure d’attribution est la même que lors de l’affichage principal décrit ci-dessus. L’attribution est faite en tenant compte des cours attribués aux affichages précédemment. Attention car les délais d’affichage et de réponse sont plus courts que ceux de l’affichage principal.
Exemple :
Au moment de l’affichage principal, le département X n’a pas porté le cours ABC 1000 à l’affichage en raison d’un nombre d’étudiants insuffisant. Quatre semaines avant le début du trimestre, le cours est affiché dans l’affichage complémentaire 1. Trois personnes posent leur candidature pour ce cours : X, Y et Z. La personne X a 120 points, est en simple emploi et a obtenu deux cours à l’affichage principal, soit le maximum possible au premier tour. La personne Y a 100 points, est en double emploi et a obtenu un cours à l’affichage principal, soit le maximum possible au premier tour. La personne Z a 90 points, est en simple emploi et a obtenu un cours à l’affichage principal, tout en ayant indiqué « 3 » au nombre de cours désiré. Le cours sera donc attribué à la personne Z par le logiciel Accent.
3) La procédure des sigles déjà affichés (SDA) (article 10.16)
Lorsqu’un cours a déjà été affiché OU lorsqu’un autre groupe-cours du même sigle a déjà été affiché, le cours ne sera pas affiché. Il sera attribué à une personne ayant postulé pour ce cours ou un groupe-cours du même sigle lors d’un affichage précédent, et qui n’a pas encore obtenu le nombre de cours maximal.
Exemple :
Le cours DEF 2000 groupe 10, offert le lundi matin, a été affiché et attribué. Quelques semaines plus tard, le groupe est dédoublé et le département ouvre le cours DEF 2000 groupe 20, offert le mardi matin. Ce nouveau groupe du même sigle ne sera pas affiché. ACCENT indique automatiquement, par ordre de priorité, les personnes ayant déjà postulé sur le même sigle qui n’ont pas obtenu leur maximum de cours. L’adjointe administrative contacte les personnes éligibles en respectant l’ordre de priorité.
La procédure SDA est aussi appliquée pour réattribuer un cours lorsqu’une personne chargée de cours se désiste d’un cours accepté, refuse un cours ou prend un congé de maladie ou un congé de maternité ou de paternité.
4) La procédure interne (article 10.20)
Enfin, les cours qui ont été affichés, mais qui n’ont été attribués ni à la suite de l’affichage ni par la procédure SDA seront attribués par la procédure interne.
À cette étape, le département dispose d’une certaine latitude quant à la personne à qui il peut attribuer le cours. Notre convention collective prévoit que nous pouvons obtenir une 4e charge de cours et plus dans le trimestre par la procédure interne. C’est aussi à l’étape de la procédure interne que le département peut recruter de nouvelles personnes chargées de cours.
Cet exposé n’est qu’un résumé. De nombreuses situations peuvent avoir lieu et d’autres dispositions non énumérées ci-dessus peuvent s’appliquer. Contactez-nous pour toute question ou demande de précisions.