Chronique des relations de travail : Préserver son droit d’enseigner

Des membres du Syndicat ont récemment perdu à tort leur lien d’emploi. Bien que la convention collective gouverne quels sont nos droits, il faut surveiller son application pour s’assurer de leur respect. Imaginez la situation : du jour au lendemain, sans avertissement, vous n’avez plus accès à ACCENT, ni à votre boite de courriel de l’UQAM. Vous croyez d’abord à un problème informatique, jusqu’à ce que vous appreniez que vous avez perdu votre lien d’emploi.

Cela signifie que s’est terminée la période au cours de laquelle vous pouviez demeurer sur la liste de pointage sans que ne vous soit attribuée une charge de cours. Pour la majorité des chargés et chargées de cours, qui ont enseigné moins de 12 trimestres, cela survient après 6 trimestres sans enseigner. Les plus anciens, ceux et celles ayant enseigné plus de 12 trimestres, demeurent sur la liste de pointage durant 10 trimestres.

Il est déjà difficile de constater que l’institution rompe les liens avec nous, sans nous prévenir. Nous avons mentionné ce problème à maintes reprises au Service du personnel enseignant (SPE). Si le Syndicat avait les listes des chargées et chargés de cours qui perdront leur lien d’emploi à moins d’enseigner le trimestre suivant, il aurait pu les en aviser, en renseignant également les membres sur les possibilités de prolongation de leur lien d’emploi. Or, cela nous est actuellement impossible.

Si toute la situation entourant la perte du lien d’emploi est déjà pénible, c’est d’autant plus le cas lorsque cela arrive à tort. À notre connaissance, cela est survenu dans deux départements ce trimestre d’été. En histoire et en sociologie, des membres ont contacté le Syndicat car ils s’interrogeaient sur leur perte de lien d’emploi. Après enquête, il a été découvert que les membres n’auraient pas dû perdre leur droit d’enseigner. En effet, lorsqu’il n’y a pas d’affichage à un trimestre, le lien d’emploi doit être automatiquement prolongé d’un trimestre, ce qui n’avait pas été fait. Le SPE a rapidement remédié à la situation pour ces personnes, après que les représentations syndicales.

Il n’en reste pas moins que d’autres chargés et chargées de cours ont potentiellement ainsi été victimes de ce qui s’apparente à toute fin pratique à un congédiement injustifié, sans que nous ayons les moyens de le savoir. Le Syndicat a alors demandé au SPE de lui envoyer cette fois-ci la liste des chargés et chargées de cours ayant perdu leur lien d’emploi, afin de pouvoir faire les vérifications. Nous sommes toujours en attente de réponse. C’est pourquoi nous faisons appel à vous : si vous avez des collègues qui ont perdu leur lien d’emploi et qui croient que le calcul des trimestres est erroné, dites-leur de contacter le Syndicat.

Par ailleurs, plusieurs cas de figure permettent de prolonger votre lien d’emploi, mais c’est à vous d’en donner la preuve au SPE. C’est le cas par exemple si vous êtes aux études à temps plein, si vous êtes en congé de parentalité ou de maladie ou si vous bénéficiez d’une bourse ou subvention de recherche. Toute l’information se retrouve à la clause 8.08 de notre convention collective.

Contactez-nous pour toute question.

Amel Aloui, Richard Bousquet et Benoit Coutu, agentes et agent de relations de travail, et Nancy Turgeon, vice-présidente à la convention collective