Nous vous soumettons deux sujets dans cette chronique : l’arbitrage sur la rémunération des formations sur la violence à caractère sexuel et les pressions pour se désister d’un cours.
Arbitrage en cours sur la rémunération des formations sur les violences à caractère sexuel
Depuis l’automne 2019, chaque chargée, chargé de cours doit annuellement suivre une formation sur l’important enjeu que sont les violences à caractère sexuel.
Ces formations sont obligatoires suite aux directives gouvernementales visant à ce que tous les établissements d’enseignement supérieur se dotent de telles politiques et d’outils de sensibilisation. Or, devant le refus de l’administration de l’UQAM de rémunérer le temps de formation, le Syndicat a déposé des griefs ayant dû être référés en arbitrage, dont les audiences ont enfin débuté le 8 juillet dernier.
Rappelons d’abord que l’UQAM fait bande à part parmi la grande majorité des universités québécoises qui ont reconnu l’importance de donner les moyens aux chargées, chargés de cours de suivre ces formations, en conformité avec la Loi sur les normes du travail. Celle-ci prévoit en effet que toute formation obligatoire nécessite une rémunération, les personnes étant alors « réputées être au travail ». Comme les formations ne sont ni prévues à nos tâches ni incluses aux heures de nos contrats, nous réclamons que les chargées, chargés de cours obtiennent une juste rémunération pour le temps consacré à ces formations.
Lors de la première journée d’audience, la vice-présidente à la convention collective a témoigné devant l’arbitre qui devra rendre une décision sur cette cause. Deux autres journées d’audience sont prévues d’ici mars 2022, où d’autres témoins seront entendus, ainsi que les plaidoiries des avocats syndical et patronal. Le processus arbitral est malheureusement très long, le premier grief ayant été déposé en février 2020! Le Syndicat déplore que l’UQAM n’ait pas fait d’offre raisonnable avant que l’enjeu ne doive être porté devant le tribunal, ce qui retarde indûment le paiement des chargées, chargés de cours. Nous continuerons bien sûr à défendre l’application de notre convention collective et le juste dédommagement pour nos collègues concernés. Et nous vous tiendrons au courant de la suite des choses dans ce dossier!
Subissez-vous des pressions pour vous désister d’un cours?
Nous souhaitons maintenant vous faire connaître vos droits lorsque vous avez obtenu une charge de cours. Plusieurs cas régulièrement portés à notre attention nous amènent à vous inviter à être vigilantes et vigilants sur la question de la pression exercée pour vous désister d’un cours.
Le processus d’attribution prévu à la convention collective est très clair. Une fois que vous avez postulé pour un cours, qu’il vous a été attribué sur ACCENT et que vous l’avez accepté, vos droits sont protégés sur cette charge de cours. Il est toujours possible que le département annule le cours pour diverses raisons, par exemple une insuffisance d’inscriptions. Dans ce cas, l’article 12 de la convention prévoit un dédommagement automatique pour la chargée, le chargé de cours, équivalent à 12 % du montant forfaitaire prévu pour cette charge.
La seule façon pour l’UQAM de contourner cette clause est d’inciter les chargées, chargés de cours à se désister « volontairement » de la charge de cours. Parmi ces « invitations » au désistement de la part des départements, nous avons vu des motifs allant des plus farfelus aux plus arbitraires. Il est très important de ne pas répondre au département avant d’avoir consulté le Comité des agentes et agents de relations de travail (CAART)! Nous comprenons que plusieurs se sentent alors pris au dépourvu, d’autant plus que les départements font souvent de telles demandes dans l’urgence. Contactez-nous en amont avant d’accepter un désistement, pour ne pas perdre l’opportunité de toucher ce 12 % prévu en cas d’annulation, et nous pourrons analyser rapidement la situation avec vous.
Il est d’ailleurs à noter que, dans la présente négociation, la partie patronale demande à modifier l’article 12 sur l’annulation de cours. Or ce 12 % est une juste compensation pour les chargées, chargés qui ont débuté la préparation de leur enseignement et qui doivent gérer une perte inattendue de revenus pour un trimestre.
Bien connaître ses droits est la base pour bien les protéger, et l’équipe du CAART est là pour vous informer et vous défendre! N’hésitez pas à nous contacter!
Nancy Turgeon, vice-présidente à la convention collective, et Amel Aloui, Stéphane Daniau, Camille Robert, agentes et agent de relations de travail