Le 20 juin 2017, le gouvernement Trudeau déposait le projet de loi C-59. Ce projet de loi est la réponse du gouvernement libéral à la vaste consultation lancée à l’automne 2016 sur les questions de sécurité nationale. La très grande majorité des répondants au questionnaire en ligne du gouvernement demandait purement et simplement l’abrogation de la loi C-51 adoptée par le gouvernement Harper. Le projet de loi C-59 est composé de deux grands volets: d’une part, les modifications aux mesures antiterroristes, dont C-51, et d’autre part la mise en place d’un nouveau mécanisme de surveillance des activités de renseignement. Les modifications apportées aux mesures antiterroristes constituent la partie la plus décevante de C-59. Le projet de loi C-59 maintient l’essentiel de C-51. Le SCRS et le CST ont même de nouveaux pouvoirs. Ils pourront détenir légalement des ensembles de données sur la population.
