Le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) et le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) envisagent sérieusement de rendre le prochain Cadre de référence normatif (obligatoire) pour l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Si cela s’avère, tous les ministères seront dans l’obligation de l’appliquer, d’où l’importance qu’il réponde adéquatement aux demandes des organismes d’action communautaire autonome (ACA). Les consultations se sont déroulées sans que le SACAIS ne fournisse un document intégrant ce qui avait été convenu par le Comité interministériel de l’action communautaire. Il est d’autant plus difficile de déterminer ce qui est en jeu que nous ne possédons pas de vision globale de l’œuvre.