En réaction à l’adoption précipitée le 15 juin du projet de loi 122 visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité, le Réseau québécois des organismes d’action communautaire autonome (RQ-ACA) trouve déplorable que le gouvernement ait cédé aux pressions exercées par les municipalités. «Il y aura des conséquences sur les droits des citoyennes et citoyens», affirme Claudelle Cyr, principalement en ce qui à trait à l’abolition des référendums municipaux. En effet, les municipalités qui accepteront de se doter d’une «politique de participation publique» respectant les grands principes d’un cadre règlementaire recommandés par un comité formé par le gouvernement, seront exemptées de l’obligation de permettre des référendums sur les projets d’urbanisme. «Le problème, c’est que le cadre règlementaire n’existe pas actuellement. C’est comme si on donnait carte blanche au gouvernement pour déterminer les mécanismes de consultation publique qui remplaceront l’approbation référendaire», déplore madame Cyr.
