Trois gains importants pour la stabilisation de nos emplois
Le comité de négociation poursuit ses travaux cet été avec la rédaction de clauses faisant suite à l’entente intervenue avec l’employeur le 11 avril dernier, et entérinée en Assemblée générale trois jours plus tard. La négociation ayant piétiné pendant une grande partie de l’année 2021, et ayant dû être compressée pendant les 60 heures de blitz en quatre jours à la veille du déclenchement de la grève, nous avons dû convenir avec l’employeur d’une entente de principe sans que la plupart des clauses soient rédigées. C’est en particulier le cas pour plusieurs des clauses en lien avec la stabilisation de nos emplois. Nous avons ainsi obtenu de l’employeur des concessions cruciales sur trois aspects importants pour la lutte à la précarité et la réduction du roulement de personnel.
Le premier gain concerne l’augmentation de la durée de maintien sur la liste de pointage (article 8.08 de la convention). Il s’agit de la période pendant laquelle, même sans avoir enseigné, nous pouvons maintenir notre lien d’emploi dans une unité académique (département, école, faculté, institut), quel que soit notre statut de simple ou de double emploi. Ainsi, les membres ayant enseigné moins de douze trimestres demeureront désormais sur la liste de pointage durant six trimestres et les autres pendant dix trimestres.
Le deuxième gain porte sur la possibilité de postuler pour des exigences de qualifications à l’enseignement (EQE) auprès d’autres unités académiques. Nous nous sommes entendus avec l’employeur sur le fait que, chaque année, pendant la procédure annuelle, il sera possible de postuler auprès de deux autres unités, pour un maximum de trois EQE pour chacune d’entre elles.
Plusieurs clauses restent à rédiger quant au statut précis lorsqu’on dispose des EQE mais que l’on a n’a pas encore de points de priorité dans la liste d’admissibilité aux charges de cours et sur la liste de pointage de priorité d’une unité académique. Le Comité de négo échangera sous peu avec l’employeur sur ces questions, pour que tout soit bien ficelé afin que les chargées, chargés de cours puissent obtenir de nouveaux EQE lors de la procédure annuelle de mars 2023, et ainsi être admissibles à donner davantage de cours lorsque ceux-ci deviennent disponibles.
Le troisième gain, et sans doute le plus important, porte sur la possibilité de se doter d’un plan annuel de stabilisation de l’emploi. Lorsqu’une ou un membre du SPPEUQAM a terminé sa période de probation, si celle-ci ne dispose pas de sa moyenne de charges de cours des cinq dernières années (évaluée sur une base trimestrielle), elle devient admissible pour l’obtention d’un montant tiré à même un nouveau budget prévu à cet effet, par le programme de stabilisation de l’emploi doté de l’équivalent de 40 charges de cours. Pour y être admissible, il faut également que la chargée, le chargé de cours ait appliqué sur l’ensemble des cours pour lesquels elle détient des EQE, n’ait refusé aucun cours qui lui aurait été attribué et ait donné une moyenne de cours supérieure à un cours, au cours des deux dernières années.
Il sera notamment précisé au plan de stabilisation les EQE pour lesquelles chaque chargée, chargé de cours estime répondre, pour peu que certains travaux en ce sens soient réalisés. Ainsi, selon les modalités de son plan de stabilisation, la chargée, le chargé de cours pourrait par exemple suivre une formation ou rédiger un article en vue d’obtenir de nouvelles EQE (35 charges seront dédiées annuellement à ce programme) ou travailler à un projet de recherche ou de recherche-création sans devoir nécessairement faire partie d’une équipe de recherche (5 charges seront dédiées annuellement à ce programme).
Les fonds seront attribués par un comité élargi, nommé pour l’instant Comité de perfectionnement et de stabilisation. Les détails du fonctionnement, les critères de priorisation des demandes et les différents formulaires seront rédigés par un Comité d’implantation de la stabilisation, selon les balises négociées. Des fonds sont déjà prévus pour 2022-2023, alors ce travail devra se faire promptement.
Cela peut vous sembler complexe et c’est normal. Ne vous inquiétez pas, le Syndicat pourra vous transmettre toute l’information pertinente pour vous outiller sur ce nouveau gain de la négociation lorsque notre nouvelle convention collective sera signée par les deux parties!
Le comité de négociation
Marielle Lacombe, Jean-Baptiste Plouhinec et Nancy Turgeon, vice-présidente à la convention collective