Environnement et droits des citoyens : une réforme à surveiller et à améliorer


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Depuis plus d’un an et demi, sans que les médias s’y intéressent vraiment, le gouvernement Couillard travaille à l’adoption d’une réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), de ses mécanismes d’autorisations et des différents droits du public sur ces questions. Ainsi, en juin dernier, le ministre Heurtel rendait public le projet de loi 102 (pl 102) et une commission parlementaire entend, depuis mardi et jusqu’à jeudi, différents intervenants sur ce projet. Cette réforme, une fois adoptée, conditionnera les droits d’accès à l’information, de participation du public à la prise de décision et d’accès à la justice en matière d’environnement, probablement pour les prochaines décennies. La société civile s’est beaucoup mobilisée au sujet du projet de loi 106 sur les hydrocarbures. Le projet de loi 102 mérite autant d’attention. Le gouvernement doit absolument l’améliorer.

Lire la suite du texte d’opinion du vice-président du Centre québécois du droit de l’environnement.