Campagne «Modifiez le projet de loi C-59 pour protéger nos droits!»
6 Déc 2017

Campagne «Modifiez le projet de loi C-59 pour protéger nos droits!»

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Le 20 juin 2017, le gouvernement Trudeau déposait le projet de loi C-59. Ce projet de loi est la réponse du gouvernement libéral à la vaste consultation lancée à l’automne 2016 sur les questions de sécurité nationale. La très grande majorité des répondants au questionnaire en ligne du gouvernement demandait purement et simplement l’abrogation de la loi C-51 adoptée par le gouvernement Harper. Le projet de loi C-59 est composé de deux grands volets: d’une part, les modifications aux mesures antiterroristes, dont C-51, et d’autre part la mise en place d’un nouveau mécanisme de surveillance des activités de renseignement. Les modifications apportées aux mesures antiterroristes constituent la partie la plus décevante de C-59.

Consultations sur la sécurité nationale : la LDL demande un virage des politiques fédérales
25 Oct 2016

Consultations sur la sécurité nationale : la LDL demande un virage des politiques fédérales

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La Ligue des droits et libertés (LDL) a participé la semaine dernière aux consultations sur le cadre de sécurité nationale du Canada organisées par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes. Dans son intervention, la LDL dénonce les mesures antiterroristes adoptées depuis le 11 septembre 2001 et appelle le gouvernement fédéral à remettre les droits de la personne à l’avant-plan de ses politiques de sécurité nationale. La LDL rappelle que depuis les attentats de 2001, des mesures antiterroristes ont été adoptées dans la peur et la précipitation, sans débat de fond sur la pertinence de ces mesures et sans évaluation de leur impact sur notre régime de droit et sur les droits de la personne qui doivent être protégés.

La LDL participe à des consultations sur la sécurité nationale
21 Sep 2016

La LDL participe à des consultations sur la sécurité nationale

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Le 10 septembre dernier, la Ligue des droits et libertés (LDL) a participé à une consultation sur la sécurité nationale qui avait lieu dans le comté du secrétaire parlementaire au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Cette rencontre s’inscrit dans une série de consultations devant mener à la révision du cadre de sécurité nationale du Canada. La LDL se questionne notamment sur les modalités de ce type de consultations, à l’initiative de députés, qui ne permet pas d’aborder les questions de fond que pose à l’endroit des droits de la personne toute la question de la sécurité nationale.

Des groupes canadiens de défense des droits humains publient deux lettres à propos de la réforme de la sécurité nationale
17 Mar 2016

Des groupes canadiens de défense des droits humains publient deux lettres à propos de la réforme de la sécurité nationale

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Dans deux lettres distinctes envoyées aujourd’hui au ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale, une coalition d’organismes canadiens de défense des droits humains formule un ensemble de recommandations à propos de la réforme de la sécurité nationale au Canada. La première lettre suggère sept principes pour guider l’approche du gouvernement lors des prochaines consultations sur la réforme de la sécurité nationale, soulignant que celle-ci doit aller plus loin que le projet de loi C-51. La seconde lettre souligne que la mise sur pied d’un processus de contrôle parlementaire des agences de sécurité nationale doit être accompagnée d’un processus d’examen complet, effectué par des experts de ces organismes.

Projet de loi C-51 : les groupes canadiens de défense des droits humains veulent se faire entendre
3 Mar 2015

Projet de loi C-51 : les groupes canadiens de défense des droits humains veulent se faire entendre

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Les groupes canadiens de défense des droits humains dénoncent la courte période de quatre séances de deux heures d’audiences du Comité parlementaire pour l’étude du Projet de loi C-51 et des principales réformes proposées concernant la sécurité nationale. Comme la première séance est réservée aux témoignages de la partie gouvernementale, il ne resterait plus que six heures pour entendre tous les autres témoins experts. Les groupes, dont Amnistie internationale Canada, l’Association canadienne des libertés civiles et la Ligue des Droits et Libertés, ont demandé au gouvernement de proposer un calendrier d’audiences assez longues pour garantir que tous les points de vue pertinents puissent être présentés au comité.