Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible
La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a déposé le 8 décembre le projet de loi 168 «visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité», dans le but notamment de s’attaquer à la problématique des délais judiciaires. Le projet de loi permettra des changements importants au système de justice et aura dans son application «un impact réel sur les citoyens», affirme la ministre Vallée. Il contient plus de 169 articles et 40 mesures proposant des modifications au Code de procédure pénale, au Code de procédure civile, à la Charte des droits et libertés de la personne et à plus d’une vingtaine de lois.