Les femmes locataires victimes de violence sont mal protégées par la loi
17 Mai 2018

Les femmes locataires victimes de violence sont mal protégées par la loi

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Les femmes locataires victimes de violence qui souhaitent résilier un bail ne sont pas bien protégées par la loi. C’est ce qu’ont constaté deux professeures de droit de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) qui ont étudié l’impact de l’article 1974.1, introduit au Code civil en 2006. Cet article de la loi visait pourtant à permettre à une femme locataire agressée ou violentée par son conjoint ou ex-conjoint de rompre son bail si elle décidait de quitter son logement. Or, en étudiant les décisions de la Régie du logement, les deux chercheuses ont remarqué qu’il existe de nombreux obstacles empêchant les femmes locataires d’y avoir recours.

Publication des «estimations moyennes» de la Régie du logement : le FRAPRU invite les locataires à la vigilance face aux demandes de hausse de loyer
30 Jan 2018

Publication des «estimations moyennes» de la Régie du logement : le FRAPRU invite les locataires à la vigilance face aux demandes de hausse de loyer

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Au moment où la Régie du logement publie ses « pourcentages applicables pour le calcul des augmentations de loyer » pour 2018, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) souligne que le tiers des ménages locataires éprouve déjà des difficultés à assumer le coût actuel de leur logement et il interpelle le gouvernement du Québec à investir davantage dans le logement social et à mieux encadrer le marché locatif privé. L’organisme de défense du droit au logement recommande aux locataires de faire preuve de vigilance face à la hausse de loyer demandée par leur propriétaire et de s’appuyer sur les indications et le formulaire de calcul publiés cet après-midi par la Régie du logement.

Estimations des hausses de loyer : la Régie du logement se ravise
9 Fév 2017

Estimations des hausses de loyer : la Régie du logement se ravise

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Critiquée par le gouvernement, le Protecteur du citoyen et les associations de locataires, la Régie du logement fait marche arrière et recommence à publier une estimation des hausses de loyer à l’intention des locataires. L’organisme indépendant a publié jeudi matin un «exemple supplémentaire de calcul pour la fixation du loyer», elle qui avait cessé de publier cet indice plus tôt cette année. La Presse révélait quelques heures plus tôt que le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, et le Protecteur du citoyen, Claude Dussault, ont tous deux demandé à la Régie de revenir sur sa décision.

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Abandon des indices d’augmentation de loyer : le FRAPRU appuie les actions du RCLALQ et demande au ministre Coiteux d’intervenir
2 Fév 2017

Abandon des indices d’augmentation de loyer : le FRAPRU appuie les actions du RCLALQ et demande au ministre Coiteux d’intervenir

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Le FRAPRU appuie les actions qui se sont tenues le 2 février dans différentes régions du Québec, à l’appel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), pour réclamer du gouvernement québécois que la Régie du logement publie sans tarder les indices d’estimation d’augmentation des hausses de loyer et qu’il instaure un contrôle des loyers obligatoire et universel. L’organisme ne décolère pas de la décision injustifiée de la Régie de mettre fin à la publication de ses indices d’augmentation de loyer. Il rappelle que ceux-ci constituent pour une majorité de locataires un outil indispensable pour évaluer la hausse de loyer demandée par leur propriétaire.

La Régie du logement mise à mal
7 Avr 2016

La Régie du logement mise à mal

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Chaque année, quelque 40 000 locataires sont expulsés de leur logement au Québec. Une situation que décrie le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dans un rapport rendu public mercredi matin. «Les délais au Québec atteignent le double de la moyenne canadienne», a affirmé en conférence de presse à Montréal la porte-parole du RCLALQ, Isabelle Monast-Landriault. Ainsi, le regroupement soutient que le temps d’attente des locataires désirant entrer en contact avec la Régie du logement est en moyenne de 16 à 20 mois. Un facteur de dissuasion qui contribuerait à l’expulsion d’autant de locataires.

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Votre propriétaire veut hausser votre loyer? Vous avez le droit de dire non!
26 Jan 2016

Votre propriétaire veut hausser votre loyer? Vous avez le droit de dire non!

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Si vous recevez un avis d’augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive. Assurez-vous d’abord que cet avis vous est envoyé dans les délais légaux. Si vous avez un bail de douze mois ou plus, l’avis du propriétaire doit être envoyé de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Dans le cas d’un bail se terminant le 30 juin, l’avis doit vous parvenir avant le 31 mars. Pour un bail de moins de 12 mois ou à durée indéterminée, l’avis doit être envoyé de 1 à 2 mois avant la fin du bail.