Les femmes locataires victimes de violence sont mal protégées par la loi


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Les femmes locataires victimes de violence qui souhaitent résilier un bail ne sont pas bien protégées par la loi. C’est ce qu’ont constaté deux professeures de droit de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) qui ont étudié l’impact de l’article 1974.1, introduit au Code civil en 2006. Cet article de la loi visait pourtant à permettre à une femme locataire agressée ou violentée par son conjoint ou ex-conjoint de rompre son bail si elle décidait de quitter son logement. Or, en étudiant les décisions de la Régie du logement, les deux chercheuses ont remarqué qu’il existe de nombreux obstacles empêchant les femmes locataires d’y avoir recours.

Le harcèlement et les violences sexuelles vécus par les femmes locataires dans leur logement doivent cesser


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Mélanie a été agressée sexuellement par son propriétaire, chez elle, après que celui-ci l’ait droguée; Rigorta, par son concierge, à la suite de menaces et de gestes violents; Nathalie, par son propriétaire, après des mois de harcèlement, de commentaires sexistes, de regards et de gestes déplacés. Ces agressions étant commises dans la sphère privée, les femmes qui en sont victimes restent souvent invisibles, tant la loi du silence et la pauvreté les contraignent à se taire, de peur, entre autres, de perdre leur logement. Bien que le harcèlement et les violences sexuelles faits aux femmes locataires dans leur logement soient peu connus et difficilement quantifiables, Mélanie, Rigorta et Nathalie ne sont pas des cas isolés.