Lettre aux députées et députés de l’Assemblée nationale du Québec sur le rapport du Commissaire au lobbyisme
En juin dernier, le Commissaire au lobbyisme déposait à votre intention son Étude sur l’assujettissement de tous les organismes aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Après avoir entendu les interventions et lu les documents déposés par plus d’une centaine d’organismes à but non lucratif (OBNL), le Commissaire au lobbyisme en arrive à la conclusion «que le projet de loi no 56 ne devrait pas être adopté tel quel et qu’il doit être revu de façon à atteindre les objectifs de transparence et de saine pratique des communications d’influence tout en prenant en compte la réalité propre des OBNL (p.