motion M-42

Le Collectif Échec aux paradis fiscaux déplore le rejet par le gouvernement de Justin Trudeau d’une motion historique qui aurait permis de démontrer clairement l’opposition du Canada aux manœuvres d’évitement fiscal. Aujourd’hui, la motion (M-42) du député bloquiste Gabriel Ste-Marie a été rejetée par les députés du gouvernement libéral de Justin Trudeau. En modifiant la loi et la règlementation fiscale canadienne, cette motion visait à empêcher l’évitement fiscal généralisé qui se pratique à l’aide d’entreprises incorporées à la Barbade. Pour la première fois, les élus du Parlement canadien avaient la chance de se prononcer clairement sur le phénomène inacceptable du recours aux paradis fiscaux qui fait perdre des milliards au Trésor public.